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Question sur les violences faites aux enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017

Le Fur (Marc), Question écrite nº 102823 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les violences faites aux enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1370).

Marc Le Fur (© D.R.)

Marc Le Fur (© D.R.)

M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les violences faites aux enfants. En l’absence de données officielles, de récents sondages indiquent qu’au moins 10 % de la population des moins de dix-huit ans est victime de violences physiques, psychologiques, sexuelles ou de négligences lourdes. Ne serait-ce que fin 2016-début 2017, de nombreuses affaires démontrent malheureusement l’ampleur du drame de la maltraitance : Tony, battu à mort par son beau-père à Reims, David, noyé par son beau-père dans une baignoire à Saint Herblain, Ounès [sic – lire : Oumar], tué par son beau-père à coups de ceinturon à Vitry-sur-Seine, Yanis, tué par son beau-père à Aire sur le Lys [sic – lire : Aire-sur-la-Lys], les affaires de pédophilie à Bordeaux, Saint-Nazaire, etc. En effet, on estime que deux enfants meurent chaque jour de maltraitance (INSERM 2010). La maltraitance des enfants est un vrai problème de santé publique. Les violences faites aux enfants, quelles que soient leurs formes, ont non seulement des conséquences graves sur l’intégrité physique et psychologique des enfants mais compromettent également gravement leur avenir affectif et professionnel (manque de confiance et d’estime de soi, addictions, dépression, etc.). Il est très difficile pour un enfant de dénoncer les maltraitances qu’il subit. L’école est donc le lieu idéal pour lui apprendre à identifier les personnes ressources qui peuvent l’écouter et lui apporter une aide en faisant appel aux autorités (département, justice). Cependant très peu d’établissements scolaires respectent cette circulaire. Pourtant l’article L. 542-3 du code de l’éducation prévoit qu’« au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. Ces séances, organisées à l’initiative des chefs d’établissement, associent les familles et l’ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l’État, les collectivités locales et les associations. » C’est pourquoi il pourrait être envisagé la mise en place pour d’au moins une séance par an de prévention de la maltraitance dispensée dans tous les établissements scolaires de France. Il serait également pertinent que les équipes éducatives de chaque établissement (infirmière, assistante sociale, professeur, surveillants, etc.) puissent être formées aux spécificités de la maltraitance sur enfants et sur les procédures à suivre. Un grand nombre de drames pourraient être évités si les enfants victimes de violences apprenaient à se confier à des adultes référents et que ces derniers aient toutes les connaissances et les outils à leur disposition pour leur apporter une aide efficace. Enfin, afin de sensibiliser les Français sur ce grave problème de santé publique, la lutte contre les violences faites aux enfants pourrait être déclarée « Grande cause nationale ». Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

Le collectif P@ternet fait remarquer que dans les affaires mentionnées ci-dessus, c’est un prétendu « beau-père », ni beau ni père, qui est en cause.


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