Mois : juin 2016

Publications recensées en juin 2016

Magazines

Collectif, « Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 », l’e-ssentiel (Caisse nationale des allocations familiales), nº 164, juin 2016. La Caisse nationale d’allocations familiales rend ici public son bilan annuel des prestations versées pour l’année 2015. 47 % de la population française – soit près de 31,1 millions de personnes – sont couverts […]

Revue de presse du 30 juin 2016

Revue de presse

« Décision de la Cour suprême du Mexique : l’avortement ne sera pas dépénalisé », Gènéthique, 30 juin 2016. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « Les nouveaux pères », France Inter (Le téléphone sonne), 30 juin 2016. Invités : Michel Fize (chercheur au Centre national de la recherche scientifique et sociologue) et Serge Hefez (psychanalyste et psychiatre). Janva (Michel), « Loi Taubira : […]

Détermination totale du gouvernement pour faire reculer les violences au sein du couple

Morts violentes au sein du couple 2015

Communiqué de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, ont pris connaissance de l’étude annuelle concernant les morts violentes au sein du couple 2015. […]

Revue de presse du 29 juin 2016

Revue de presse

« 144 morts violentes au sein des couples en 2015 en France », La Dépêche, 29 juin 2016. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Vannes. Condamnée pour avoir refusé de confier sa fille à son ex-mari », Ouest France, 29 juin 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal & Michel), « CIRA au Conseil de l’Europe : la santé physique […]

Prise en charge élargie des frais de contraception des mineures de plus de quinze ans

Journal officiel lois et décrets

La direction de la sécurité sociale du ministère des Affaires sociales de la Santé constate qu’environ onze mille avortements sont pratiqués chaque année sur des mineures. Ce nombre s’expliquerait par l’absence de moyen de contraception, notamment en raison de difficultés financières. La contraception est pourtant gratuite pour les mineures depuis 2013, mais il semblerait la […]

Quelque part un papa

Quelque part un papa

Je suis papa de quatre garçons, dont trois d’un premier mariage. Il y a onze ans, je divorçai de ma première épouse. Après plus de six années de résidence alternée, mes trois fils sont partis les uns à la suite des autres. Aujourd’hui, malgré un long combat avec ce qu’on appelle la « justice », cela fait […]

Revue de presse du 28 juin 2016

Revue de presse

« États-Unis : la Cour suprême rejette une loi texane limitant l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2016. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). Champalaune (Carole), Gelli (Robert), Thuau (Marielle), Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, Paris, Ministère de la justice, 28 juin 2016. Déjà souligné lors de l’installation du groupe de travail relatif à […]

Questions sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 28 juin 2016

Dord (Dominique), Question écrite nº 97004 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 28 juin 2016, p. 5883]. M. Dominique Dord attire […]

Revue de presse du 24 juin 2016

Revue de presse

« GPA : une foire commerciale prévue à Bruxelles », Gènéthique, 24 juin 2016. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Majority of Americans Now Believe in Cohabitation », Barna, 24 juin 2016. Article archivé au format PDF (529 Ko, 10 p.). Wolfers (Justin), « A Family-Friendly Policy That’s Friendliest to Male Professors », The New York Times, 24 juin 2016. Article archivé au format PDF (268 Ko, […]

Décret relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l’allocation de soutien familial

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l’allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d’éducation et d’entretien fixée par le juge, ainsi qu’un […]

Décret relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Journal officiel lois et décrets

L’article 48 de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance a inséré au code de l’action sociale et des familles un nouvel article L221-2-2 qui institue un schéma national d’objectifs de répartitions des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille au profit de l’autorité judiciaire. Le décret nº 2016-840 […]