Jour : 3 juin 2016

Revue de presse du 3 juin 2016

Revue de presse

« L’insémination post-mortem ou la mort de la filiation », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). « “Libre accès” de la pilule du lendemain aux mineures : des paradoxes inexpliqués », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (133 Ko, 3 p.). Lamb (Michael E.), « Father-Child Attachment », Fatherhood Global, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.).

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2016-731 de ce jour, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, contient une disposition qui intéressera certains de nos lecteurs : son article 49 rétablit l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Article 49 Après l’article 371-5 du code civil, […]