Jour : 6 juin 2016

Revue de presse du 6 juin 2016

Revue de presse

« L’avortement médicamenteux par les sages-femmes est rendu effectif », Gènéthique, 6 juin 2016. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Cambefort (Jean-Pierre), Senk (Pascale), « Séparation : lorsque l’enfant est pris en otage… », Le Figaro, 6 juin 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (986 Ko, 1 p.). Goyer (Maude), « La garde partagée sous toutes ses formes est en train de devenir la nouvelle […]

Divorce sans juge, suppression de la collégialité de l’instruction, changement de sexe : la commission des lois organise des tables rondes pour nourrir le débat

Sénat

Communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire. […]