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Divorce sans juge, suppression de la collégialité de l’instruction, changement de sexe : la commission des lois organise des tables rondes pour nourrir le débat

Communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat

Sénat

Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire.

Or, un tel débat apparaît à l’évidence nécessaire compte tenu des enjeux soulevés par certains des nouveaux sujets ajoutés au texte. C’est la raison pour laquelle la commission des lois du Sénat a décidé, à l’initiative de son président, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), d’organiser trois tables rondes réunissant des représentants des magistrats, de la société civile et des acteurs judiciaires, le mercredi 8 juin, de 14 h 30 à 18 h 30, salle Clemenceau, Palais du Luxembourg.

Ces trois tables rondes seront respectivement consacrées à la question du divorce par consentement mutuel sans le juge, à celle de la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, et, enfin, à celle de la simplification de la procédure de changement de sexe.

La première table ronde, consacrée au divorce sans juge, réunira des représentants :

La deuxième table ronde, consacrée à la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, réunira des représentants :

Enfin, la troisième table ronde, relative au changement de sexe, réunira :

Ces tables-rondes seront ouvertes à la presse [1].

Les images de ces tables rondes seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD.

Le compte rendu de ces tables rondes sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat.

Notes

1. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication et à se présenter, muni(e) d’une carte de presse, au 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.


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