Mois : mai 2016

Revue de presse du 31 mai 2016

Revue de presse

« Insémination post-mortem : le Conseil d’État français accède à la demande d’une veuve espagnole », Gènéthique, 31 mai 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Taboulet (Florence), « Fallait-il encore étendre les conditions de mise à disposition de la pilule du lendemain pour les mineures ? », Gènéthique, 31 mai 2016. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.).

Dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 31 mai 2016

Povéda (Régine), Question écrite nº 96174 au ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 31 mai 2016, p. 4606). Mme Régine Povéda attire l’attention de M. le ministre des finances et […]

Sur la réforme relative aux écoles hors contrat préparée par le ministre Najat Vallaud-Belkacem

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La réforme envisagée revient à vider de sa substance la liberté pédagogique des écoles hors contrat Le ministère de l’Éducation nationale projette de modifier le régime d’ouverture des établissements hors contrat (en passant d’un régime de déclaration d’intention à un régime d’autorisation préalable) et d’imposer désormais à […]

Revue de presse du 30 mai 2016

Revue de presse

« Alerte enlèvement. Le père avoue avoir mortellement frappé la mère », Ouest France, 30 mai 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). « Autorisation de la GPA au Portugal : les féministes réagissent », Gènéthique, 30 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Marisol Touraine simplifie la délivrance de pilules du lendemain », Gènéthique, 30 mai 2016. Article archivé au […]

Revue de presse du 29 mai 2016

Revue de presse

« Alerte enlèvement. Les enfants sains et saufs, le père en garde à vue », Ouest France, 29 mai 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). « Alerte enlèvement. Trois enfants disparus dans le Rhône », Ouest France, 29 mai 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « Jean Gabard : “les dérives de l’idéologie dominante féministe pénalisent notre système scolaire” », […]

Revue de presse du 27 mai 2016

Revue de presse

« Elle veut avoir un enfant de son mari décédé, la justice doit trancher », 76actu, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). « Insémination post portem : le rapporteur public du Conseil d’État favorable », Alliance Vita, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Insémination post portem : première victoire pour Mariana Gomez-Turri », Le Parisien, 27 mai 2016. […]

Solidarité des parents divorcés pour la facturation des frais de demi-pension

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que le père d’un collégien était tenu au paiement des frais de demi-pension de son fils, quand bien même l’enfant ne résidait pas chez lui au moment de la naissance des créances et qu’il versait à son ex-conjointe une contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, dès […]

Décret relatif à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires

Journal officiel lois et décrets

Tirant notamment les conséquences de l’article 10 de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 qui a supprimé la condition de « détresse caractérisée » pour accéder à la contraception d’urgence, le décret nº 2016-683 de ce jour a pour objet de préciser les modalités de délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers diplômés d’État aux élèves, mineures ou […]

Revue de presse du 26 mai 2016

Revue de presse

Callaway (Ewen), « Three-person embryos may fail to vanquish mutant mitochondria », Nature, Volume 533, nº 7604, 26 mai 2016, pp. 445–446. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). Depauw (Pierre-Alain), « Roumanie : 3 millions de signatures pour défendre le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme », medias-presse.info, 26 mai 2016. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Gabard (Jean), Materner ou éduquer ? […]

Revue de presse du 25 mai 2016

Revue de presse

« L’insémination post-mortem au Conseil d’État », Gènéthique, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Bailat (Lise), « Après 18 ans d’échecs au Parlement, le congé paternité passera l’épreuve populaire », Le Temps, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Kruk (Edward), « Parental Alienation and the Bystander Effect. Combating the seeming indifference to suffering », Psychology Today, 25 mai […]

Le président de la commission des lois du Sénat regrette vivement le refus opposé par le Gouvernement à une deuxième lecture du projet de loi « Justice du XXIe siècle » au Sénat

Sénat

Communiqué de presse du président de la commission des lois du Sénat L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi dit de « modernisation de la justice du XXIe siècle » que le Sénat avait déjà examiné en novembre dernier. Les députés ont ajouté 55 articles (dont 37 à la demande du Gouvernement) à un texte […]

Revue de presse du 24 mai 2016

Revue de presse

« GPA : au Royaume-Uni, un père célibataire gagne une bataille judiciaire pour devenir “parent légal” », Gènéthique, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 1 p.). Robinson (Gerard), « Putting Parents First », U.S. News, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Cédric Mahieu « Suspecté d’avoir tué sa fille, il était poursuivi pour harcèlement par son ex-femme », […]

Question sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016

Huillier (Joëlle), Question écrite nº 95994 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016, p. 4380]. Mme Joëlle Huillier attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance […]

Revue de presse du 23 mai 2016

Revue de presse

« Une Marche pour la Vie rassemble 7000 manifestants en Croatie », Gènéthique, 23 mai 2016. Article archivé au format PDF (149 Ko, 1 p.). Fox (Michaela), « Dads don’t “babysit”, they “parent” », news.com.au, 23 mai 2016. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). Freeman (Martin), « My nine years in hell while dad fought for the right to see me », The Plymouth Herald, 23 mai 2016. […]