« Insémination post-mortem : le Conseil d’État français accède à la demande d’une veuve espagnole », Gènéthique, 31 mai 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). « Se battre contre l’avortement : Le témoignage de parents d’enfants atteints de trisomie 21 », Gènéthique, 31 mai 2016. Article archivé au format PDF (913 Ko, 2 p.). Taboulet (Florence), « Fallait-il encore étendre les conditions de mise à disposition […]
Povéda (Régine), Question écrite nº 96174 au ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 31 mai 2016, p. 4606). Mme Régine Povéda attire l’attention de M. le ministre des finances et […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La réforme envisagée revient à vider de sa substance la liberté pédagogique des écoles hors contrat Le ministère de l’Éducation nationale projette de modifier le régime d’ouverture des établissements hors contrat (en passant d’un régime de déclaration d’intention à un régime d’autorisation préalable) et d’imposer désormais à […]
« Alerte enlèvement. Le père avoue avoir mortellement frappé la mère », Ouest France, 30 mai 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). « Autorisation de la GPA au Portugal : les féministes réagissent », Gènéthique, 30 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Marisol Touraine simplifie la délivrance de pilules du lendemain », Gènéthique, 30 mai 2016. Article archivé au […]
« Alerte enlèvement. Les enfants sains et saufs, le père en garde à vue », Ouest France, 29 mai 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). « Alerte enlèvement. Trois enfants disparus dans le Rhône », Ouest France, 29 mai 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « Jean Gabard : “les dérives de l’idéologie dominante féministe pénalisent notre système scolaire” », […]
« Résultat de la révolution culturelle féministe : le couple mère-enfant a tendance à être “victimisé” et le père à être “diabolisé” », Atlantico, 28 mai 2016. Article archivé au format PDF (298 Ko, 3 p.).
« Elle veut avoir un enfant de son mari décédé, la justice doit trancher », 76actu, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). « Insémination post portem : le rapporteur public du Conseil d’État favorable », Alliance Vita, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Insémination post portem : première victoire pour Mariana Gomez-Turri », Le Parisien, 27 mai 2016. […]
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que le père d’un collégien était tenu au paiement des frais de demi-pension de son fils, quand bien même l’enfant ne résidait pas chez lui au moment de la naissance des créances et qu’il versait à son ex-conjointe une contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, dès […]
Tirant notamment les conséquences de l’article 10 de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 qui a supprimé la condition de « détresse caractérisée » pour accéder à la contraception d’urgence, le décret nº 2016-683 de ce jour a pour objet de préciser les modalités de délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers diplômés d’État aux élèves, mineures ou […]
Callaway (Ewen), « Three-person embryos may fail to vanquish mutant mitochondria », Nature, Volume 533, nº 7604, 26 mai 2016, pp. 445–446. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). Depauw (Pierre-Alain), « Roumanie : 3 millions de signatures pour défendre le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme », medias-presse.info, 26 mai 2016. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Gabard (Jean), Materner ou éduquer ? […]
« L’insémination post-mortem au Conseil d’État », Gènéthique, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Bailat (Lise), « Après 18 ans d’échecs au Parlement, le congé paternité passera l’épreuve populaire », Le Temps, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Kruk (Edward), « Parental Alienation and the Bystander Effect. Combating the seeming indifference to suffering », Psychology Today, 25 mai […]
Communiqué de presse du président de la commission des lois du Sénat L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi dit de « modernisation de la justice du XXIe siècle » que le Sénat avait déjà examiné en novembre dernier. Les députés ont ajouté 55 articles (dont 37 à la demande du Gouvernement) à un texte […]
« GPA : au Royaume-Uni, un père célibataire gagne une bataille judiciaire pour devenir “parent légal” », Gènéthique, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 1 p.). Robinson (Gerard), « Putting Parents First », U.S. News, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Todd (Brenda K.), Barry (John A.), Thommessen (Sara A. O.), « Preferences for “Gender-typed” Toys in Boys and Girls […]
Sermier (Jean-Marie), question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Jean-Marie Sermier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice […]
Huillier (Joëlle), Question écrite nº 95994 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016, p. 4380]. Mme Joëlle Huillier attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance […]