Jour : 11 mai 2016

Désintérêt du père et nom de l’enfant

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 11 mai 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui montre l’effet du désintérêt paternel sur le nom porté par l’enfant. En l’espèce, une femme avait donné naissance à un enfant le 13 mai 2011. Le 25 août suivant, elle avait assigné le père – qui se désintéressait totalement […]