Jour : 31 mai 2016

Revue de presse du 31 mai 2016

Revue de presse

« Insémination post-mortem : le Conseil d’État français accède à la demande d’une veuve espagnole », Gènéthique, 31 mai 2016. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Taboulet (Florence), « Fallait-il encore étendre les conditions de mise à disposition de la pilule du lendemain pour les mineures ? », Gènéthique, 31 mai 2016. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.).

Dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 31 mai 2016

Povéda (Régine), Question écrite nº 96174 au ministre des finances et des comptes publics sur les dispositions fiscales concernant la déductibilité de la pension alimentaire en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 31 mai 2016, p. 4606). Mme Régine Povéda attire l’attention de M. le ministre des finances et […]

Sur la réforme relative aux écoles hors contrat préparée par le ministre Najat Vallaud-Belkacem

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La réforme envisagée revient à vider de sa substance la liberté pédagogique des écoles hors contrat Le ministère de l’Éducation nationale projette de modifier le régime d’ouverture des établissements hors contrat (en passant d’un régime de déclaration d’intention à un régime d’autorisation préalable) et d’imposer désormais à […]