Jour : 10 mai 2016

La Convention nationale des associations de protection de l’enfant déplore une mesure en défaveur de l’intérêt de l’enfant

Convention nationale des associations de protection de l’enfant

Communiqué de presse de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant Suppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel : la CNAPE déplore une mesure en défaveur de l’intérêt de l’enfant La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement du gouvernement supprimant le passage […]

Questions sur les orientations de la politique familiale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 AN (Q), 10 mai 2016

Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]