Mois : mai 2016

Question sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016

Saint-André (Stéphane), question écrite nº 95995 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Stéphane Saint-André attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le respect des […]

Revue de presse du 23 mai 2016

Revue de presse

« Une Marche pour la Vie rassemble 7000 manifestants en Croatie », Gènéthique, 23 mai 2016. Article archivé au format PDF (149 Ko, 1 p.). Fox (Michaela), « Dads don’t “babysit”, they “parent” », news.com.au, 23 mai 2016. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). Freeman (Martin), « My nine years in hell while dad fought for the right to see me », The Plymouth Herald, 23 mai 2016. […]

Revue de presse du 21 mai 2016

Revue de presse

« Johan Bävman Making Of Swiss Dads », männer.ch, 21 mai 2016. Esolen (Anthony), « Remember the Boys », The Catholic Thing, 21 mai 2016 (traduction française : « Souvenez-vous des garçons », France catholique, 20 juillet 2016). Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). Traduction archivée au format PDF (164 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]

Revue de presse du 20 mai 2016

Revue de presse

« Une Arthonnaise à Paris contre l’exclusion parentale », Le Courrier du Pays de Retz, 20 mai 2016, p. 10. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « L’efficacité de la FIV à trois parents contestée par des chercheurs américains », Gènéthique, 20 mai 2016. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.).

L’amendement nº CL 186 présenté par le gouvernement dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle

Association nationale des avocats spécialistes et praticiens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Communiqué de presse de l’Association nationale des avocats spécialistes et praticiens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine La déjudiciarisation du divorce est évoquée depuis de nombreuses années et a donné lieu à de multiples rapports qui sont toujours parvenus au même constat : le juge est le seul garant de l’ordre […]

Projet de loi Justice du XXIe siècle, divorce sans juge : quinze associations de parents font cinq propositions pour secourir notre justice asphyxiée

Justice du XXIe siècle

Communiqué de presse de quinze associations de parents Quinze associations de parents divorcés font cinq propositions simples pour que le projet de loi Justice du XXIe siècle et le divorce sans juge, débattus à partir du 17 mai à l’Assemblée nationale ne restent pas des slogans et des mesurettes évitant soigneusement l’insupportable réalité d’une justice asphyxiée et […]

Revue de presse du 17 mai 2016

Revue de presse

« Au Québec, une enquête sur le devenir des enfants “nés de sperme inconnu” », Gènéthique, 17 mai 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Divorce sans juge : l’UNAF saisit la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice », Union nationale des associations familiales, 17 mai 2016. Article […]

Le Défenseur des droits alerte sur la proposition de réforme du divorce par consentement mutuel sans saisine du juge au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant

Le Défenseur des droits

Communiqué de presse du Défenseur des droits Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, émet de vives réserves sur l’amendement, adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur proposition du gouvernement, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’action de groupe et l’organisation judiciaire, amendement qui prévoit que le divorce par consentement […]

Solidarité des parents divorcés pour la facturation des frais de demi-pension

Tribunal administratif de Strasbourg

S’étant vu notifier un commandement de payer une somme due au titre de la demi-pension de son fils, un père d’élève a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de le décharger de cette obligation de payer. Il estimait ne pas être redevable de cette somme au motif que son ex-épouse avait inscrit leur fils au […]