Yung (Richard), Question écrite nº 22220 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, pp. 2466-2467]. M. Richard Yung interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de […]
Lepage (Claudine), Question écrite nº 22193 au ministre de la justice sur le mariage de personnes de même sexe et la loi personnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, p. 2466]. Mme Claudine Lepage appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés encore rencontrées […]
« Avortement : pression de l’ONU sur l’Irlande », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Insémination post-mortem : “Le juge devient roi” », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « La technique de FIV à trois parents “améliorée” », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (64 Ko, 1 p.). Collectif, Enquête auprès des parents sur […]
Communiqué de presse de l’initiative citoyenne européenne Mum Dad & Kids La Cour européenne des droits de l’homme confirme à l’unanimité : il n’y a pas un droit au « mariage homosexuel » dans la Convention des droits de l’homme Le comité de citoyens de l’ICE Mum Dad & Kids salue la décision prise aujourd’hui par la Cour […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France, où était mise en cause l’annulation par les juridictions françaises du premier « mariage homosexuel » de France, célébré à Bègles le 5 juin 2004 par Noël Mamère, en violation de la loi française. La Cour européenne des droits de […]