Revue de presse du 28 juin 2016

« Anomalies chromosomiques, qui juge du “droit de naître” ? », Gènéthique, 28 juin 2016.

Article archivé au format PDF (461 Ko, 2 p.).

« États-Unis : la Cour suprême rejette une loi texane limitant l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2016.

Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.).

Champalaune (Carole), Gelli (Robert), Thuau (Marielle), Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, Paris, Ministère de la justice, 28 juin 2016.

Déjà souligné lors de l’installation du groupe de travail relatif à la protection des magistrats en décembre 2014, le constat d’une augmentation des attaques et menaces à l’encontre de l’institution judiciaire et des magistrats est confirmé, voire même renforcé par ce rapport, remis aujourd’hui à Jean-Jacques Urvoas, ministre en charge de la justice, par le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, le directeur des Services Judiciaires et la directrice des Affaires civiles et du Sceau. En effet, à côté des incivilités, outrages ou violences régulières contre les magistrats, le rapport souligne une recrudescence des menaces graves pesant sur certains magistrats spécialisés ainsi que le développement de tentatives de déstabilisation émanant de la défense et prenant la forme de campagnes médiatiques particulièrement violentes ou de dépôts de plaintes à l’encontre des magistrats instructeurs.

Le rapport présente douze propositions pour mieux protéger les magistrats. Pour éviter une forte exposition des magistrats du fait de la personnalisation des procédures, il propose de renforcer le recours à la collégialité à tous les stades importants de la procédure judiciaire. La protection statutaire (assistance juridique, indemnisation du préjudice subi, soutien psychologique) est méconnue d’une grande partie des magistrats : le rapport propose la création d’un espace dédié à cette protection, à ses conditions d’accès et aux prestations qu’elle permet d’obtenir. Dans le cadre de cette protection statutaire, il préconise de veiller à désigner des avocats bénéficiant des compétences requises pour assurer la mission qui leur est confiée. Face au comportement de certains avocats qui s’opposent systématiquement à l’action de l’autorité judiciaire, il recommande également d’instaurer un dialogue régulier avec les instances représentatives des avocats afin d’évoquer ces comportements et d’établir des mécanismes de prévention et de règlement des difficultés. Le rapport suggère aussi de nommer au sein de la direction des Services judiciaires un référent compétent pour conseiller et orienter les magistrats déstabilisés ou menacés. Il propose aussi une meilleure prise en considération par la hiérarchie des demandes de mutation de magistrats suite à des menaces. Il propose enfin d’améliorer la mise en place des mesures de protection rapprochée et d’en élargir le champ (extension éventuelle des mesures aux membres de la famille du magistrat, vidéo-protection).

Rapport archivé au format PDF (776 Ko, 12 p.).

Collectif, Les revenus et le patrimoine des ménages. Édition 2016, Paris, Institut national de la statistique et des études économiques, collection « Références », 28 juin 2016.

Document archivé au format PDF (5.28 Mo, 176 p.).