Dans le combat qu’il mène contre certaines dispositions du projet de loi de programmation sur la réforme de la justice, le Conseil national des barreaux a remporté une première bataille. À la suite d’une entrevue de sa présidente, Christiane Féral Schuhl, accompagnée par Marie-Aimée Peyron (bâtonnière de Paris) et Jérôme Gavaudan (président de la Conférence des […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]
Le député sarthois Jean-Carles Grelier, avec le soutien de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, a déposé aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (nº 692) « visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié ». En voici l’exposé des motifs : « Le code civil ne prévoit […]
« 70 jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Badcock (James), « Spanish court forces unwilling father to take on shared custody of teenage children », The Telegraph, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Écoles publiques, privées, hors […]
Réuni aujourd’hui en assemblée générale, le Conseil national des barreaux a pris position sur les différentes propositions des Chantiers de la justice, issues des cinq rapports rendus le 15 janvier dernier à Nicole Belloubet après quelques semaines de concertation (voir notre article du jour). Les avocats se préparent ainsi à la publication prochaine d’un avant-projet de […]
« Elle comparaît pour abandon de famille », La Savoie, nº 2109, 15 février 2018, p. 22. Article archivé au format PDF (1.66 Mo, 2 p.). « Les femmes sont formidables ! », Neo Masculin, 15 février 2018. Article archivé au format PDF (722 Ko, 7 p.). « Pas-de-Calais : un homme meurt empoisonné par sa compagne le jour de la Saint-Valentin », Le Parisien, 15 février 2018. Article archivé au format PDF (114 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 7 février 2018, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Action en partage et interruption de la prescription quinquennale Le 4 février 2002, un jugement avait prononcé le divorce de deux époux mariés sous le régime légal et […]
« Fausse couche tardive : Vers l’inscription à l’état civil des bébés au Royaume-Uni ? », Gènéthique, 5 février 2018. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Statement on the proposal to repeal the 8th Amendment to the Irish Constitution from the Archbishop of Armagh and the Archbishop of Dublin », The Church of Ireland, 5 février 2018. Document archivé au format […]
« La vie dans le service… Médiation familiale », Lettre d’information (Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Marne), nº 7, janvier 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (1.48 Mo, 2 p.). Autor (David), Dorn (David), Hanson (Gordon), When Work Disappears: Manufacturing Decline and the Falling Marriage Market Value of Young Men, janvier 2018. Les auteurs ont exploité les spécificités […]
Divorcé et père de trois enfants, notre camarade Thierry Berger nous entretenait depuis longtemps d’un projet de livre, dont il nous avait présenté plusieurs version successives. L’objet tant attendu paraît enfin aujourd’hui, sous le pseudonyme de Jacques Abba (du grec ancien ἀββᾶ, translittération de l’araméen אבא, « père »). Histoire banale : rien ne laissait présager que ce […]
Un père de famille et Corinne Laporte-Riou, directrice de l’Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes, ont été interviewés par les équipes de BFM TV au sujet du congé paternité, dont l’allongement est à l’étude. « La fin de l’anonymat du don de gamètes en question », Gènéthique, 24 janvier 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Pour récupérer […]
« À quand l’avortement après la naissance ? », kla.TV, 22 janvier 2018. « L’allongement du congé paternité est “à l’étude”, selon Marlène Schiappa », Le Parisien, 22 janvier 2018. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « À Paris, des milliers de manifestants défilent contre l’avortement », Le Monde, nº 22715, 23 janvier 2018, p. 12. Article archivé au format PDF (576 Ko, 2 p.). « Des séances pour répondre aux questions des […]
« Canada : pour bénéficier des subventions emploi d’été, il faut reconnaître les “droits sexuels et reproductifs” », Gènéthique, 15 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Deneuve assume mais s’excuse auprès des victimes », La République des Pyrénées, nº 22244, 15 janvier 2018, p. 28. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Deneuve s’excuse auprès des victimes de violences », Le Monde, nº 22709, […]
Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]
« L’Allemagne fait un bond en avant », La République des Pyrénées, nº 22239, 9 janvier 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.). « La députée Valérie Boyer condamnée pour licenciement sans cause et harcèlement moral », Le Monde, nº 22704, 10 janvier 2018, p. 8. C’est avec joie que nous apprenons la condamnation de celle qui revendiquait naguère un droit de « légitime défense en […]