La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté aujourd’hui deux projets de loi en Conseil des ministres : un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ces deux textes. […]
Quand le couple parental disparaît, l’enfant est alors au cœur de toutes les problématiques. Qu’il soit acteur dans le processus de séparation ou, le plus souvent, victime de la mésentente, quel est le sort réservé à l’enfant dans la séparation parentale ? Comment et par qui est assuré l’intérêt de l’enfant ? De la même manière, que […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]
« Coup de pouce de la France à la Cour européenne des droits de l’homme », Le Monde, nº 22785, 14 avril 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (476 Ko, 2 p.). « Idéologie postmoderne : en dépit du réel », Néo-Masculin, 13 avril 2018. Article archivé au format PDF (608 Ko, 9 p.). « Magistrats et avocats contre le projet de “filtrage des pourvois” devant la Cour […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté demain en Conseil des ministres. En voici quelques extraits : « Expérimentation de nouveaux modes de révision des pensions alimentaires « 22. Le projet prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, à titre expérimental, […]
« Agnès Buzyn dévoile 26 mesures concernant “la stratégie nationale de santé sexuelle” », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « En Chine, un petit garçon naît par GPA quatre ans après le décès de ses parents », Gènéthique, 11 avril 2018. Article archivé au format PDF (139 Ko, 1 p.). Aboulathar (Ilham), Mise en œuvre du droit au logement […]
« Japon, Sri Lanka : des femmes au travail interdites de grossesse », Gènéthique, 6 avril 2018. Article archivé au format PDF (196 Ko, 1 p.). « Justice à Rennes. Une mère jugée pour sévices physiques et sexuels », Ouest France, 6 avril 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Rennes : Une femme condamnée pour avoir fait vivre l’enfer à sa fille », 20 minutes, […]
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mercredi 25 avril 2018, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le bâtiment du délégué général aux droits de l’enfant, rue de Birmingham 66, à Molenbeek. Une délégation devrait être reçue […]
« À Paris, les mentions “père” et “mère” bientôt remplacées sur les actes d’état civil », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « À propos de l’anonymat des donneurs de sperme », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Éducation. En 2019, l’école sera obligatoire dès trois ans », La République des Pyrénées, nº 22306, 28 mars 2018, […]
« Assises de Bordeaux. Il avait jeté son bébé dans la Garonne », La République des Pyrénées, nº 22305, 27 mars 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (1.02 Mo, 2 p.). « Una madre deberá pagar a su ex por cada día que no le dejó ver al hijo », Elonce, 27 mars 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « New political deal […]
männer.ch s’engage pour que la répartition du travail lucratif et du travail familial soit appliquée de manière équitable. En effet les deux parents doivent pouvoir effectuer des tâches éducatives et effectuer un travail lucratif, l’attribution des rôles doit évoluer. Lors de la révision de la loi concernant le droit de garde et d’entretien de l’enfant, […]
Notre camarade Thierry Berger dédicacera son livre Les orphelins du divorce le vendredi 6 avril prochain de 18 h 30 à 21 h 00 à l’Espace Christiane Peugeot, 62 avenue de la Grande Armée, Paris XVIIe (métro : Argentine). Deux autres auteurs seront présents, dont l’un donnera un petit concert folk. Un apéritif sera offert.
« Avortement en Pologne : vers une révision de la loi ? », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé au format PDF (171 Ko, 1 p.). « États généraux de la bioéthique : à mi-parcours, la participation est notoire », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). « Le gouverneur du Mississippi signe une loi interdisant les avortements après 15 semaines », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé […]
« Une femme perd sa pension pour époux alors qu’elle demandait à ce qu’elle soit triplée », TVA Nouvelles, 17 mars 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Cèbe (Valérie), « Un infanticide jugé à partir de lundi », La République des Pyrénées, nº 22297, 17 mars 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.). Marchand-Lamothe (Axel), « Une ex-policière crie aurait tué […]
« Journée “justice morte” pour les avocats », La République des Pyrénées, nº 22296, 16 mars 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.). Jean (Philippe), « Inégalités salariales : le gouvernement compare l’incomparable pour justifier son intervention », Contrepoints, 16 mars 2018. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). Martin (Henri), Périvier (Hélène), « Les échelles d’équivalence à l’épreuve des nouvelles configurations familiales », […]