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Étiquette : expertises

Observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 30 novembre 2017

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 1228 au ministre de la justice sur les observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 14 septembre 2017, p. 2851). Sa question écrite du 19 janvier 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean-Louis Masson expose à […]

Revue de presse du 13 octobre 2017

Revue de presse

« Mort d’Angèle : perpétuité et 30 ans requis », La République des Pyrénées, nº 22168, 13 octobre 2017, p. 51. Article archivé au format PDF (433 Ko, 2 p.). Albertin (Sarah), Garapon (Antoine), Les quatre défis de l’avocat français du XXIe siècle, Paris, Centre de recherche et d’études des avocats – Institut des hautes études sur la justice, 13 octobre 2017. Baisse des budgets de l’État, […]

Observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 14 septembre 2017

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 1228 au ministre de la justice sur les observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 14 septembre 2017, p. 2851). Sa question écrite du 19 janvier 2017 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean-Louis Masson expose à […]

Observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 19 janvier 2017

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 24723 au ministre de la justice sur les observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 19 janvier 2017, p. 155). M. Jean-Louis Masson expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice le fait que l’article 282 du code de […]

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