« Confinement et épidémie : nous voulons de l’argent magique pour protéger les enfants et les femmes victimes de violences masculines », Osez le Féminisme !, 23 mars 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Coronavirus et IVG : Laurence Rossignol demande l’extension des délais d’avortement », Gènéthique, 23 mars 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Pilule contraceptive, ivg : le […]
Lors de son audience publique de ce 18 mars 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Adoption simple d’un enfant étranger par un couple français Un couple marié demeurant en Guadeloupe avait demandé en avril 2018 […]
« Argentine : confirmation en appel de la condamnation d’un médecin ayant refusé de pratiquer un avortement », Gènéthique, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « LS passes Bill to raise limit for abortions till 24 weeks for special categories », The Hindu, 17 mars 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). « Les résultats scolaires ne sont pas inscrits […]
« Abortion Referendum suspended amidst concerns over advice for elderly regarding Covid 19 », GBC, 12 mars 2020. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Court of Appeal to live-stream family cases », Ministry of Justice and HM Courts & Tribunals Service Press release, 12 mars 2020. Ce communiqué du ministère de la Justice britannique annonce la mise en œuvre, dans […]
Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]
« Belgique : 2 500 professionnels de santé vent debout contre l’extension à 18 semaines du délai pour avorter », Gènéthique, 11 mars 2020. Article archivé au format PDF (667 Ko, 6 p.). Declaration by the Committee of Ministers on « strengthening the rights of the child as the key to a “future-proof” Europe », Council of Europe, 11 mars 2020. Article archivé au format PDF […]
Parental Alienation International, Vol. 5, nº 2, 10 mars 2020. Publication archivée au format PDF (1.21 Mo, 19 p.). « 1300 people with Down syndrome and families call on PM », Scoop, 10 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Deux fois plus de malformations cardiaques après une FIV, quatre fois plus si ce sont des jumeaux », Gènéthique, 10 mars 2020. Article archivé au […]
« Au Royaume-Uni, un quart des grossesses conduit à une IVG », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (187 Ko, 1 p.). « Avortements tardifs : les grossesses suivantes davantage à risque », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Belgique : la fécondité en berne », Gènéthique, 5 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Le droit à l’IVG […]
« Attempt to introduce abortion-on-demand to Colombia fails », Right To Life, 4 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Does Boris Johnson want to be taken seriously as a father? If so… », Fatherhood Institute, 4 mars 2020. Article archivé au format PDF (184 Ko, 3 p.). « Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars », Vie publique, […]
« Colombie : La Cour Suprême confirme l’encadrement strict de l’avortement », Gènéthique, 3 mars 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Interdiction d’utiliser des tissus fœtaux issus d’IVG aux États-Unis : les chercheurs cherchent d’autres financements », Gènéthique, 3 mars 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). « Russia’s Putin wants traditional marriage and God in constitution », BBC, 3 mars 2020. […]
« Argentina abortion: President Alberto Fernández proposes legalisation », BBC, 2 mars 2020. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Belgique : le Conseil d’État donne son feu vert pour la dépénalisation de l’avortement », Gènéthique, 2 mars 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Bill for extending upper limit of abortion to 24 weeks introduced in Lok Sabha », The Hindu, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. International Family Law, Policy and Practice, vol. 8, nº 1, février 2020. Publication archivée au format PDF (725 Ko, 38 p.). Chaparro (Juan), Sojourner (Aaron), Wiswall (Matthew J.), « Early Childhood Care and Cognitive Development », Working Paper (National Bureau of […]
Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé leurs impôts […]
« 6 Thoughts for Dads of Special-Needs Children », fathers.com, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Canada : une proposition de loi pour interdire les avortements sélectifs ? », Gènéthique, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Israël : La Cour suprême autorise la GPA pour les couples homosexuels et les hommes célibataires », Gènéthique, 28 février 2020. Article […]
« Adoption plénière de l’enfant du conjoint : 83 % des adoptants vivent en couple avec une personne de même sexe », Gènéthique, 27 février 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 1 p.). « Allongement du congé pour le deuil d’un enfant », Le Monde, nº 23370, 28 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Bastin (Gilles), « La famille, fabrique des inégalités de […]