Revue de presse du 10 mars 2020

Revue de presse

  • Parental Alienation International, Vol. 5, nº 2, 10 mars 2020.



  • « En Argentine, les “foulards verts” marchent pour le droit à l’IVG », Le Monde, nº 23380, 11 mars 2020, p. 5.

Le Monde, nº 23380, 11 mars 2020, p. 5







  • Bouanchaud (Cécile), Chapuis (Nicolas), « Les forces de l’ordre mises en cause après des violences », Le Monde, nº 23380, 11 mars 2020, p. 17.

  • Cauhapé (Véronique), « Une course contre la mort », Le Monde, nº 23380, 11 mars 2020, p. 27.

  • Collectif, « 2 500 professionnels de la santé inquiets face aux silences des parlementaires », Communiqué de presse des professionnels de la santé opposés à la proposition de la loi sur l’extension de l’avortement, 10 mars 2020.

Les ruptures de couples avec enfants mineurs380 000 enfants sont concernés chaque année par la séparation de leurs parents – qu’il s’agisse d’une dissolution de Pacs, d’un divorce ou d’une rupture d’union libre – et 28 % des enfants vivent avec un seul de leurs parents. Le cadre juridique de ces séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier la création de l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire, la mise en place du divorce sans juge et la révision en cours du barème des pensions alimentaires. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge fait ici le point sur les conséquences financières et matérielles des séparations parentales et formule des recommandations concernant le partage des prestations liées aux enfants et les pensions alimentaires.

Les conséquences financières et matérielles de la rupture d’un couple avec enfants sur la mère et le père restent disparates. D’une part, la mère se voit confier la résidence principale de l’enfant dans la majorité des cas, même si la résidence alternée progresse. D’autre part, la baisse de niveau de vie est en moyenne plus forte pour les mères que pour les pères, atteignant 24 % ou plus par rapport à l’année précédant la rupture pour la moitié des mères. La situation dite de « monoparentalité » peut être transitoire, mais elle peut aussi durer, accentuant le risque d’inscription durable dans la pauvreté.

Communément appelée pension alimentaire, la contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants est considérée comme un transfert de revenus entre ménages, du parent « non gardien » vers le parent « gardien ». Elle est donc ajoutée aux ressources du parent « gardien » et déduite des ressources du parent « non gardien » pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de la plupart des prestations sociales. Or, le fait de considérer la contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants comme un transfert entre ménages est problématique, son objet n’étant pas de verser un revenu au parent « gardien » (à la différence de la prestation compensatoire) mais de faire prendre en charge par le parent « non gardien » la part des dépenses qui lui revient au titre de son obligation alimentaire envers son enfant. Par ailleurs et à l’encontre de l’objectif poursuivi, la perception de la pension alimentaire peut même parfois aboutir à diminuer le revenu disponible du parent « gardien ». Une première piste de réforme pour corriger ces incohérences serait de considérer la contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants comme une participation du parent « non gardien » aux dépenses pour ses enfants, plutôt que comme un transfert de revenus entre les ménages des deux parents séparés. Une autre option serait de ne prendre que partiellement en compte la contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants dans les ressources servant au calcul des transferts sociaux, afin de s’assurer que son versement augmente effectivement le niveau de vie du parent « gardien ».

Seules les allocations familiales et – depuis septembre 2019 – les aides personnelles au logement peuvent actuellement faire l’objet d’une forme de partage entre les parents en cas de résidence alternée. Les autres prestations sociales sont versées dans leur intégralité à un seul des parents et aucune prestation ne peut être partagée lorsque la résidence principale de l’enfant est fixée chez un seul parent. Or le nombre de contentieux s’accroît, notamment dans les situations de résidence alternée, avec un partage présumé des coûts d’entretien et d’éducation par les deux parents. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge propose que toutes les prestations familiales et sociales soient partagées en cas de résidence alternée, en priorité celles permettant aux parents séparés d’accueillir leur enfant et de s’en occuper (aides au logement et aides qui rendent compatibles l’accueil d’un enfant et l’exercice d’une activité professionnelle). Une extension du partage à toutes les prestations familiales et sociales risque évidemment d’appauvrir le parent qui les perçoit aujourd’hui seul. Une solution serait de donner à l’enfant un poids élevé (proche de 1) pour chaque parent pour les prestations couvrant des dépenses indépendantes de la durée de résidence de l’enfant (par exemple le logement) et un poids plus faible (proche de 0,5) pour les prestations couvrant des dépenses proportionnelles à cette durée. Le poids pourrait aussi dépendre de la situation, notamment financière, de la famille.


  • Collectif, « Violences faites aux femmes : une présomption permanente de mensonge », Le Monde, nº 23380, 11 mars 2020, p. 32.







  • Ridet (Philippe), « Le long combat pour le droit à l’avortement », Le Monde, nº 23380, 11 mars 2020, p. 28.

  • Saliba (Frédéric), « Au Mexique, les femmes en grève pour dénoncer les féminicides », Le Monde, nº 23380, 11 mars 2020, p. 5.

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