Jour : 12 mars 2020

Question sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020

Delahaye (Vincent), question écrite nº 14686 au ministre de l’action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre gratuit et l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1215]. M. Vincent Delahaye attire l’attention de M. le ministre l’action et des comptes publics sur la question des […]

Question sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020

Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 12 mars 2020

Revue de presse

« Abortion Referendum suspended amidst concerns over advice for elderly regarding Covid 19 », GBC, 12 mars 2020. Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.). « Court of Appeal to live-stream family cases », Ministry of Justice and HM Courts & Tribunals Service Press release, 12 mars 2020. Ce communiqué du ministère de la Justice britannique annonce la mise en œuvre, dans […]

Question sur l’accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 14688 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, p. 1227]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères […]

Question sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020

Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]

Hommage à Roland Sénès (26 avril 1955 – 7 mars 2020)

Tombe de Roland Sénès (© Michel Dudragne)

  Il est des personnes inconnues qui ont accompli des actions a priori banales, des actions qui, pour certains et peut-être surtout pour certaines, ont peu d’intérêt à leurs yeux. Et pourtant, ce qu’a accompli Roland Sénès, décédé la veille de la journée internationale des droits des femmes, relève, d’une certaine manière, d’une sorte d’exploit […]