Mois : février 2020

Publications recensées en février 2020

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. International Family Law, Policy and Practice, vol. 8, nº 1, février 2020. Publication archivée au format PDF (725 Ko, 38 p.). Chaparro (Juan), Sojourner (Aaron), Wiswall (Matthew J.), « Early Childhood Care and Cognitive Development », Working Paper (National Bureau of […]

Revue de presse du 29 février 2020

Revue de presse

Battaglia (Mattea), « La non-mixité à l’école, une option pédagogique encore taboue », Le Monde l’époque, nº 23372, 1er mars 2020, p. 4. Article archivé au format PDF (841 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Israel to allow surrogacy for gay couples and single men », BioEdge, 29 février 2020. Article archivé au format PDF (279 Ko, 2 p.). Forest (Philippe), « Le deuil d’un enfant est et restera toujours intolérable », […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage

Conseil d'État

Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé leurs impôts […]

Revue de presse du 28 février 2020

Revue de presse

« 6 Thoughts for Dads of Special-Needs Children », fathers.com, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Canada : une proposition de loi pour interdire les avortements sélectifs ? », Gènéthique, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Israël : La Cour suprême autorise la GPA pour les couples homosexuels et les hommes célibataires », Gènéthique, 28 février 2020. Article […]

Revue de presse du 27 février 2020

Revue de presse

« Adoption plénière de l’enfant du conjoint : 83 % des adoptants vivent en couple avec une personne de même sexe », Gènéthique, 27 février 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 1 p.). « Allongement du congé pour le deuil d’un enfant », Le Monde, nº 23370, 28 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Bastin (Gilles), « La famille, fabrique des inégalités de […]

Question sur l’absence d’un débat sur l’alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020

Pellevat (Cyril), Question écrite nº 12876 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’absence d’un débat sur l’alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]

Question sur le planning familial et le sexisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 11829 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le planning familial et le sexisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 1er août 2019, p. 4078]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention […]

Question sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020

Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 14516 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020, p. 950]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce […]

Shared Parenting 2020 – Registration

International Council on Shared Parenting

International Council on Shared Parenting Press Release International Conference on Shared Parenting 2020 May 29 – June 1, Vancouver, Canada The Intersection of Shared Parenting and Family Violence Register for the fifth International Conference on Shared Parenting At Vancouver’s University of British Columbia, the International Council on Shared Parenting is hosting the 5th international and interdisciplinary gathering […]

Revue de presse du 26 février 2020

Revue de presse

Baur (Grégoire), « En Valais, un “consensus parental” pour préserver l’enfant lors d’une séparation ou d’un divorce », Le Temps, 26 février 2020. Article archivé au format PDF (75 Ko, 4 p.). Buiten (Denise), « Why do men kill their families? Here’s what the research says », Insight, 26 février 2020. Article archivé au format PDF (213 Ko, 5 p.). Kim (Chang-Ran), « Parents’ lawsuit accuses Japan of […]

Paternité et tapage nocturne

Cour de cassation

Il nous arrive rarement de rendre compte de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Un arrêt rendu lors de son audience publique de ce 26 février 2020 nous a cependant paru mériter d’être signalé à l’attention de nos lecteurs : il rappelle en effet qu’un père peut être tenu responsable d’un délit commis […]

Question sur le versement des prestations sociales par la caisse d’allocations familiales en cas de séparation des parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 25 février 2020

Rist (Stéphanie), question écrite nº 26969 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement des prestations sociales par la caisse d’allocations familiales en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 25 février 2020, p. 1401]. Mme Stéphanie Rist appelle l’attention de M. le ministre des […]

Revue de presse du 25 février 2020

Revue de presse

« Improving Family Stability for the Wellbeing of American Children », U.S. Senate Joint Economic Committee, 25 février 2020. Intervention de W. Bradford Wilcox archivée au format PDF (223 Ko, 11 p.). « Irish have highest rate of families with three or more children in EU », Iona Institute, 25 février 2020. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). « Senate Democrats stop Republican bills […]

Revue de presse du 24 février 2020

Revue de presse

« Belgique : contraception gratuite jusqu’à 25 ans, pilule du lendemain sans limite d’âge », Gènéthique, 24 février 2020. Article archivé au format PDF (189 Ko, 2 p.). « Marriage continues to lose its appeal in Switzerland », swissinfo.ch, 24 février 2020. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Une veuve soulagée de ne pas avoir pu réaliser de PMA post-mortem », Gènéthique, 24 février 2020. Article […]

Revue de presse du 23 février 2020

Revue de presse

« Nearly 3,000 same-sex couples married last year: MOI », Taipei Times, 23 février 2020. Article archivé au format PDF (64 Ko, 1 p.). « Woman with Down’s syndrome takes UK Govt to court over allowing abortion up to birth for disabilities », Right To Life, 23 février 2020. Article archivé au format PDF (308 Ko, 4 p.). Cook (Michael), « Belgium could criminalise abortion protest », […]