Jour : 3 février 2020

Conflit familial entre l’Angleterre et l’Espagne (2e round)

Courts and Tribunal Judiciary

La High Court of Justice (Family Division) a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir notre chronique du 14 septembre 2017, dont nous reprendrons l’essentiel plus bas. Le règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la […]

Revue de presse du 3 février 2020

Revue de presse

« Enfants maltraités : un soutien financier pour 30 départements », Le Monde, nº 23349, 4 février 2020, p. 12. Article archivé au format PDF (1.69 Mo, 2 p.). « Essure : l’implant relâche de l’étain dans le corps des femmes », Gènéthique, 3 février 2020. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « In Colombia, lawsuits seek to ban legal abortion », Catholic News Agency, 3 février 2020. Article archivé au format […]

Nous attendons du Sénat le retrait du projet de loi bioéthique

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain, mardi 4 février, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi de bioéthique, pour l’adopter tel qu’ils l’ont modifié ou le rejeter. Juristes pour l’enfance relève des améliorations significatives apportées par le Sénat au texte voté par l’Assemblée : suppression de l’autoconservation des gamètes pour convenance personnelle, […]