Jour : 4 février 2020

Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 4 février 2020

Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Revue de presse du 4 février 2020

Revue de presse

« Actualités législatives du 27 au 31 janvier 2020 : proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant », Union nationale des associations familiales, 4 février 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Annie Genevard répond à Emmanuel Macron : “Oui, un père est nécessairement un homme” », Gènéthique, 4 février 2020. Article […]

Projet de loi Bioéthique : Alliance Vita dénonce le vote transgressif du Sénat

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Ce 4 février 2020, le Sénat a voté en séance plénière le projet de loi bioéthique. Néanmoins, ce texte ne mérite pas d’être appelé bioéthique. Il remet en cause les droits des plus fragiles de notre société, en ignorant des principes fondamentaux d’écologie humaine. Alliance Vita avait pourtant explicité les contradictions […]