Les États membres du Conseil de l’Europe ont signé aujourd’hui la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales à Rome. Ce traité international entrera en vigueur le 3 septembre 1953. Document archivé au format PDF (929 Ko, 32 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]
La loi nº 48-1360 de ce 1er septembre 1948 crée l’allocation logement, sous condition de ressources, destinée à compenser les effets de la libération des loyers, ainsi qu’une prime de déménagement. Mise à jour du 2 septembre 1948 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 208, 2 septembre 1948, pp. 8659-8668) au format PDF (1.40 Mo, 10 p.). Faire […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 1946 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Sears (Robert Richardson), Pintler (Margaret H.), Sears (Pauline S.), « Effect of Father Separation on Preschool Children’s Doll Play Aggression », Child Development, Vol. 17, nº 4, décembre 1946, pp. 219-243. Article archivé au format PDF (699 Ko, 26 p.). Faire un don […]
La loi nº 46-1146 de ce 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale définit les quatre prestations de la branche famille : les allocations familiales, versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant ; l’allocation de salaire unique, versée dès le premier enfant ; les allocations prénatales ; l’allocation de maternité. Mise à jour du 23 mai 1946 […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 1946 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Bach (George Robert), « Father-Fantasies and Father-Typing in Father-Separated Children », Child Development, Vol. 17, nº 1/2, mars 1946, pp. 63-80. Article archivé au format PDF (681 Ko, 19 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
La loi de finances nº 45-0195 de ce jour institue, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, le quotient familial afin de privilégier les couples avec enfants. Mise à jour du 1er janvier 1946 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 1, 1er janvier 1946, pp. 1-86) au format PDF (77.3 Mo, 88 p.). Faire un don […]
L’ordonnance nº 45-2249 et son décret d’application nº 45-2256 de ce jour étendent le régime des allocations familiales et instituent une caisse centrale de coordination et de surcompensation des allocations familiales en Algérie. L’ordonnance nº 45-2250 de ce jour établit un nouveau régime de la sécurité sociale et modifie l’organisation financière ainsi que la structure administrative des caisses […]
L’ordonnance nº 45-323 de ce jour crée les Unions départementales des associations familiales (UDAF), fédérées au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), qui est chargée de défendre, promouvoir et représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français quelles que soient leur appartenance politique ou leurs croyances. […]
La loi nº 1107 de ce jour, dite « loi Gounot », organise la représentation des associations familiales, visant à intégrer les familles légitimes dans une structure corporative unique. Ce texte est issu du projet de loi sur la famille rédigé par Emmanuel Gounot, père de douze enfants, président de la Ligue des familles nombreuses du Rhône depuis […]
Un décret-loi de ce jour institue le Code de la famille et de la natalité françaises, première tentative d’une véritable politique familiale en France. Il renforce la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration […]
Un décret-loi de ce 12 novembre 1938 crée des allocations familiales indépendantes du salaire et des entreprises. Il pose les principes suivants : allocation progressive selon la taille de la famille, versée quel que soit le revenu de celle-ci et avec un taux uniforme proportionnel au salaire moyen départemental (5 % pour le premier enfant, 10 % pour le […]
Un décret de ce 14 juin 1938 étend le bénéfice des allocations familiales à l’ensemble des agriculteurs et aux artisans ruraux. Mise à jour du 15 juin 1938 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 139, 15 juin 1938, pp. 6747-6748) au format PDF (3.64 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Un décret-loi de ce 31 mai 1938 aménage et complète les dispositions applicables aux allocations familiales en agriculture. Il en assure une partie du financement par des impôts (taxes additionnelles à la circulation des boissons alcoolisées, la mouture du blé et l’abattage des animaux de boucherie) et non plus seulement par des cotisations. Mise à jour […]
La loi portant modifications des textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée a été promulguée aujourd’hui par le président de la République Albert Lebrun. La mobilisation des féministes a notamment réussi à faire supprimer la fameuse sentence de l’article 213 du Code Napoléon de 1804 : « Le mari doit protection à sa […]
Le ministère de l’instruction publique a pris le nom de ministère de l’éducation nationale ce 3 juin 1932 lors de la formation du troisième cabinet Herriot. Anatole de Monzie en devient le premier titulaire. On ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec la réforme similaire entreprise il y a trois ans par le Duce Benito […]