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Création de l’allocation-logement

Journal officiel de la République française

La loi nº 48-1360 du 1er septembre 1948 (Journal officiel de la république française, 2 septembre 1948, pp. 8659-8668) crée l’allocation-logement, sous condition de ressources, destinée à compenser les effets de la libération des loyers, ainsi qu’une prime de déménagement.


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