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Dispositions applicables aux allocations familiales en agriculture

Journal officiel de la République française

Le décret-loi du 31 mai 1938 (Journal officiel de la république française, nº 128, 1er juin 1938, pp. 6123-6125) aménage et complète les dispositions applicables aux allocations familiales en agriculture. Il en assure une partie du financement par des impôts (taxes additionnelles à la circulation des boissons alcoolisées, la mouture du blé et l’abattage des animaux de boucherie) et non plus seulement par des cotisations.


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