Un décret-loi de ce 31 mai 1938 aménage et complète les dispositions applicables aux allocations familiales en agriculture. Il en assure une partie du financement par des impôts (taxes additionnelles à la circulation des boissons alcoolisées, la mouture du blé et l’abattage des animaux de boucherie) et non plus seulement par des cotisations.
Mise à jour du 1er juin 1938
Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 128, 1er juin 1938, pp. 6123-6125) au format PDF (4.34 Mo, 4 p.).
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