Jour : 31 mai 1938

Dispositions applicables aux allocations familiales en agriculture

Journal officiel de la République française

Un décret-loi de ce 31 mai 1938 aménage et complète les dispositions applicables aux allocations familiales en agriculture. Il en assure une partie du financement par des impôts (taxes additionnelles à la circulation des boissons alcoolisées, la mouture du blé et l’abattage des animaux de boucherie) et non plus seulement par des cotisations. Mise à jour […]