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Réseau paternel

Les quatre prestations de la branche famille

Journal officiel de la République française

La loi nº 46-1146 du 22 mai 1946 (Journal officiel de la république française, nº 120, 23 mai 1946, pp. 4475-4477) portant généralisation de la sécurité sociale définit les quatre prestations de la branche famille :

  • les allocations familiales, versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant ;
  • l’allocation de salaire unique, versée dès le premier enfant ;
  • les allocations prénatales ;
  • l’allocation de maternité.

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