p@ternet

Réseau paternel

Le Code de la famille et de la natalité

Journal officiel de la République française

Le décret-loi du 29 juillet 1939 (Journal officiel de la république française, nº 178, 30 juillet 1939, pp. 9607-9626) institue le Code de la famille et de la natalité françaises, première tentative d’une véritable politique familiale en France. Il renforce la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration du décret-loi du 12 novembre 1938 en allocation de mère au foyer.


Laissez un commentaire (respectez les règles exposées dans la rubrique “À propos”)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme