Mois : novembre 1938

Création des allocations familiales indépendantes

Journal officiel de la République française

Un décret-loi de ce 12 novembre 1938 crée des allocations familiales indépendantes du salaire et des entreprises. Il pose les principes suivants : allocation progressive selon la taille de la famille, versée quel que soit le revenu de celle-ci et avec un taux uniforme proportionnel au salaire moyen départemental (5 % pour le premier enfant, 10 % pour le […]