Un décret-loi de ce jour institue le Code de la famille et de la natalité françaises, première tentative d’une véritable politique familiale en France. Il renforce la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration […]
Un décret-loi de ce 12 novembre 1938 crée des allocations familiales indépendantes du salaire et des entreprises. Il pose les principes suivants : allocation progressive selon la taille de la famille, versée quel que soit le revenu de celle-ci et avec un taux uniforme proportionnel au salaire moyen départemental (5 % pour le premier enfant, 10 % pour le […]
Un décret de ce 14 juin 1938 étend le bénéfice des allocations familiales à l’ensemble des agriculteurs et aux artisans ruraux. Mise à jour du 15 juin 1938 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 139, 15 juin 1938, pp. 6747-6748) au format PDF (3.64 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Un décret-loi de ce 31 mai 1938 aménage et complète les dispositions applicables aux allocations familiales en agriculture. Il en assure une partie du financement par des impôts (taxes additionnelles à la circulation des boissons alcoolisées, la mouture du blé et l’abattage des animaux de boucherie) et non plus seulement par des cotisations. Mise à jour […]
La loi portant modifications des textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée a été promulguée aujourd’hui par le président de la République Albert Lebrun. La mobilisation des féministes a notamment réussi à faire supprimer la fameuse sentence de l’article 213 du Code Napoléon de 1804 : « Le mari doit protection à sa […]
Le ministère de l’instruction publique a pris le nom de ministère de l’éducation nationale ce 3 juin 1932 lors de la formation du troisième cabinet Herriot. Anatole de Monzie en devient le premier titulaire. On ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec la réforme similaire entreprise il y a trois ans par le Duce Benito […]
La loi de ce 11 mars 1932, dite « loi Landry », généralise le principe des sursalaires familiaux (les allocations familiales) pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d’un département […]