Kotulak (Ronald), « Fears Backlash to Abortion Law Repeal », Chicago Tribune, nº 47, 16 février 1969, p. 14. Article archivé au format PDF (3.12 Mo, 2 p.). Le Bel (André), « Les femmes ne lavent plus les planchers, ce sont les maris qui ont pris la relève », La Patrie, nº 7, 16 février 1969, p. 5. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement […]
« Abortions Won’t Be Legal Despite New Code Say MPs », The Calgary Herald, 14 février 1969, p. 57. Article archivé au format PDF (2.63 Mo, 2 p.). « Troublesome Minority Face Novel French Law », The Calgary Herald, 14 février 1969, p. 15. Article archivé au format PDF (2.51 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et […]
La loi nº 67-1176 de ce 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique, dite « loi Neuwirth », établit le droit à la contraception : elle autorise la fabrication et l’importation de contraceptifs, leur vente exclusive en pharmacie sur ordonnance médicale, avec autorisation parentale pour […]
La loi nº 66-500 de ce 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption remplace la légitimation adoptive par l’adoption plénière. Irrévocable, icelle assimile l’enfant adopté à l’enfant légitime et entraîne la rupture des liens avec la famille d’origine. L’adoption simple est en revanche révocable et ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. L’adoption peut désormais […]
The third Sunday in June has for many years been observed as Father’s Day. It is most appropriate that the Congress, by enactment of Senate Joint Resolution 161, has now given official recognition to this well-established tradition. In the homes of our Nation, we look to the fathers to provide the strength and stability which […]
La loi nº 63-775 de ce 31 juillet 1963 crée l’allocation d’éducation spécialisée des mineurs handicapés. Elle doit permettre aux parents de donner à leurs enfants infirmes ou gravement déficients une éducation et une formation professionnelle appropriées à leur état, mais seuls les enfants placés dans un établissement spécialisé peuvent en bénéficier. Mise à jour du 2 août […]
« Mme Nelson Rockfeller, mariée depuis 31 ans, 5 enfants, veut divorcer », La République des Pyrénées, nº 5282, 20 novembre 1961, p. 1. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et […]
Par sa résolution 1386 (XIV), l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté aujourd’hui la Déclaration des droits de l’enfant. 1386 (XIV). Déclaration des droits de l’enfant. Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur […]
Par sa résolution 836 (IX) adoptée aujourd’hui, l’Assemblée générale des Nations Unies recommande à tous les pays d’instituer « une Journée mondiale de l’enfance qui sera consacrée à la fraternité et à la compréhension entre les enfants à travers le monde, et marquée par des activités propres à favoriser […] le bien-être des enfants du monde entier ». […]
La loi nº 48-1360 de ce 1er septembre 1948 crée l’allocation logement, sous condition de ressources, destinée à compenser les effets de la libération des loyers, ainsi qu’une prime de déménagement. Mise à jour du 2 septembre 1948 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 208, 2 septembre 1948, pp. 8659-8668) au format PDF (1.40 Mo, 10 p.). Faire […]
La loi nº 46-1146 de ce 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale définit les quatre prestations de la branche famille : les allocations familiales, versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant ; l’allocation de salaire unique, versée dès le premier enfant ; les allocations prénatales ; l’allocation de maternité. Mise à jour du 23 mai 1946 […]
La loi de finances nº 45-0195 de ce jour institue, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, le quotient familial afin de privilégier les couples avec enfants. Mise à jour du 1er janvier 1946 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 1, 1er janvier 1946, pp. 1-86) au format PDF (77.3 Mo, 88 p.). Faire un don […]
L’ordonnance nº 45-2249 et son décret d’application nº 45-2256 de ce jour étendent le régime des allocations familiales et instituent une caisse centrale de coordination et de surcompensation des allocations familiales en Algérie. L’ordonnance nº 45-2250 de ce jour établit un nouveau régime de la sécurité sociale et modifie l’organisation financière ainsi que la structure administrative des caisses […]
L’ordonnance nº 45-323 de ce jour crée les Unions départementales des associations familiales (UDAF), fédérées au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), qui est chargée de défendre, promouvoir et représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français quelles que soient leur appartenance politique ou leurs croyances. […]
La loi nº 1107 de ce jour, dite « loi Gounot », organise la représentation des associations familiales, visant à intégrer les familles légitimes dans une structure corporative unique. Ce texte est issu du projet de loi sur la famille rédigé par Emmanuel Gounot, père de douze enfants, président de la Ligue des familles nombreuses du Rhône depuis […]