p@ternet

Réseau paternel

L’affaire de Cestas (J+33)

Cestas

Revue de presse – France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires, Assemblée nationale », nº 12AN, 22/03/1969Le Journal officiel de la République française (édition « Débats parlementaires, Assemblée nationale », nº 12AN, p. 728) publie aujourd’hui la « réponse » du garde des sceaux René Capitant aux questions écrites posées par Pierre Bonnel, Roland Boudet, Nicole de Hauteclocque, Bernard Lafay, Maurice Nilès et Bernard Pons (voir nos articles des 18, 19 et 22 février). En fait, prétextant les dispositions de l’article 138 du règlement de l’Assemblée nationale (qui précise que les questions écrites « ne doivent contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés »), René Capitant exposera « toutes les données de ces tragiques événements » uniquement par oral, sans la moindre trace écrite dans le Journal officiel. Une « réponse » similaire avait déjà été publiée dans le Journal officiel de la République française (édition « Débats parlementaires, Sénat », nº 3S) de mardi dernier (voir notre article du 18 mars).

Laissez un commentaire (respectez les règles exposées dans la rubrique “À propos”)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme