Mois : juin 2021

Projet de loi relatif à la protection des enfants : des avancées et des points d’alerte

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le projet de loi relatif à la protection des enfants présenté le 16 juin 2021 en Conseil des ministres est le fruit d’un long travail de concertation avec l’Union nationale des associations familiales et les autres acteurs de la protection de l’enfance. Pour l’Union nationale des associations […]

Arrêté reconduisant de la suspension des adoptions internationales en Haïti

Journal officiel lois et décrets

Le contexte d’insécurité et la dégradation générale de la situation en Haïti constituant des facteurs de risque majeurs tant pour la sécurité des ressortissants français que pour l’éthique des procédures d’adoption dont la régularité ne peut plus être garantie au regard des exigences posées par la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection […]

Question sur la place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l’éducation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021

Apourceau-Poly (Cathy), question écrite nº 23355 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3784]. Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de […]

Revue de presse du 17 juin 2021

Revue de presse

« Antipedofilia, una legge ungherese di grande civiltà », International Family News, 17 juin 2021. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les lois de bioéthique n’ont jamais eu d’autre ambition que d’arracher la biologie à l’éthique », Gènéthique, 17 juin 2021. Article archivé au format PDF (973 Ko, 2 p.). Armagnac (Marie, d’), « Caroline De Haas, la rentière du “féminisme” », Boulevard Voltaire, […]

Question sur la mise en place de l’accompagnement éducatif dans le Var

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021

Bonnus (Michel), question écrite nº 23338 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la mise en place de l’accompagnement éducatif dans le Var [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3784]. M. Michel Bonnus attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]

Question sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021

Cabanel (Henri), question écrite nº 23341 au ministre de la Justice sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3793]. M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’impératif d’augmenter les moyens pour […]

Revue de presse du 16 juin 2021

Revue de presse

« Aider les enfants “transgenres” – Christian Flavigny », Gènéthique, 16 juin 2021. Article archivé au format PDF (296 Ko, 2 p.). « L’allocation de rentrée scolaire, une aide indispensable qui mérite des ajustements », Cercle des familles, nº 18, 16 juin 2021, pp. 18-21. Article archivé au format PDF (183 Ko, 5 p.). « Un bilan préoccupant pour l’accès au droit », Conseil national des barreaux, 16 juin 2021. Article […]

Question sur les places en établissements pour les adultes handicapés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 15 juin 2021

Brindeau (Pascal), question écrite nº 39586 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les places en établissements pour les adultes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 15 juin 2021, p. 4833]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]

Revue de presse du 15 juin 2021

Revue de presse

« Chile’s Parliament resumes “with urgency” discussion of same-sex marriage », The Rio Times, 15 juin 2021. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). « Féminicides : ne baissons pas la garde ! », Sénat, 15 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « MPs in Hungary back ban on sharing content with children that promotes homosexuality », Euronews, 15 juin 2021. Article archivé […]

Question sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 15 juin 2021

Descamps (Béatrice), question écrite nº 32135 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, p. 6205]. Mme Béatrice Descamps appelle l’attention de Mme la secrétaire […]

Projet de loi bioéthique au Sénat : « un texte de rupture et de fracture »

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Pour Alliance Vita, le rejet du projet de loi bioéthique par la commission spéciale du Sénat marque l’échec inédit du processus législatif qui aboutit à un texte de rupture et de fracture. Nous saluons la responsabilité et la cohérence des sénateurs qui refusent le passage en force de lignes rouges […]

Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture

Sénat

Communiqué du Sénat La commission spéciale a constaté que la poursuite de la navette n’avait pas permis d’enclencher un dialogue constructif entre les deux assemblées sur ce projet de loi à fort enjeu sociétal : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a, pour l’essentiel, repris, en nouvelle lecture, le texte qu’elle avait adopté […]

Bioéthique : pari perdu pour Emmanuel Macron

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Rejet du projet de loi « bioéthique » en commission spéciale au Sénat – Le Président s’était engagé à ne pas passer en force et se faisait fort de construire un consensus. Il n’en n’est rien. Signe de la fracture profonde sur ce texte, la commission spéciale du Sénat […]

Revue de presse du 14 juin 2021

Revue de presse

« Covid-19 : des autorisations de déplacements délivrées pour contourner la loi australienne en matière de PMA et GPA », Gènéthique, 14 juin 2021. Article archivé au format PDF (637 Ko, 2 p.). « Udaf de Haute-Corse : la médiation familiale », Union nationale des associations familiales, 14 juin 2021. « USA : leurs embryons congelés sont détruits, ils reçoivent 7,2 millions de dollars en dommages-intérêts », Gènéthique, 14 juin […]

Revue de presse du 13 juin 2021

Revue de presse

Brault (Brigitte), « Les pères divorcés en apprentissage avec l’association des papas de la Martinique », Martinique la 1ère, 13 juin 2021. Présentation archivée au format PDF (1.09 Mo, 1 p.). Pellen (Christine), « Dépistage prénatal non-invasif : un consentement réel des femmes ? », Aleteia, 13 juin 2021. Article archivé au format PDF (495 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Villalba (José R.), « Juana Rivas […]