Mois : juin 2021

Question sur la reconnaissance des pupilles de la Nation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Gremillet (Daniel), question écrite nº 23440 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la reconnaissance des pupilles de la Nation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3926]. M. Daniel Gremillet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, […]

Question sur la lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Bouloux (Yves), question écrite nº 23468 au ministre de la Justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3924-3925]. M. Yves Bouloux attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales. Depuis 2019, […]

Question sur la colère des pères face au piétinement de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Delattre (Nathalie), question écrite nº 23431 au ministre de la Justice sur la colère des pères face au piétinement de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3924]. Mme Nathalie Delattre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le besoin éprouvé […]

Projet de loi bioéthique : les sénateurs confirment l’échec inédit du processus législatif

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Au terme de la nouvelle lecture du projet de loi bioéthique, les sénateurs en séance confirment l’échec inédit du processus législatif qui aboutit à un texte de profonde division. En refusant d’examiner le texte, les sénateurs signifient clairement qu’ils ne souhaitent pas une nouvelle fois être les dindons de la […]

Procréation médicalement assistée : Emmanuel Macron doit tenir son engagement !

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après le rejet pur et simple du projet de loi bioéthique par le Sénat, le constat est clair : il n’y a pas de consensus sur ce texte et ses mesures clivantes. Sur la procréation médicalement assistée sans Père, le Président s’était déclaré favorable à titre personnel sans […]

Projet de loi bioéthique : nouvelle lecture au Sénat

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Alors que les sénateurs débattent à nouveau, pour la troisième fois, du projet de loi bioéthique, La Manif Pour Tous est venue rappeler aux parlementaires et à l’exécutif que « l’égalité des droits, c’est dès la naissance ». Le projet de loi bioéthique prévoit en particulier de priver volontairement […]

Petite chronique de jurisprudence : contrat de mariage, liquidation de communauté, prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Exigibilité de la prestation compensatoire En l’espèce, un père divorcé reprochait à la cour d’appel de Rouen d’avoir décidé qu’il verserait une prestation compensatoire à compter de […]

Conflit parental entre l’Angleterre et les États-Unis

Courts and Tribunal Judiciary

La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a fait aujourd’hui échec à une décision rendue en février dernier ordonnant le retour aux États-Unis de deux jeunes enfants enlevés en Angleterre par leur mère. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à […]

Revue de presse du 23 juin 2021

Revue de presse

« E’ scontro Ue-Orban. Von der Leyen, schiacciante maggioranza a difesa valori Ue », Ansa, 23 juin 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 4 p.). « Keira Bell : le système de santé britannique fait appel de l’interdiction des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 23 juin 2021. Article archivé au format PDF (305 Ko, 1 p.). « La pilule contraceptive hormonale augmenterait le risque de glaucome », Gènéthique, 23 juin […]

Revue de presse du 22 juin 2021

Revue de presse

« Débat au parlement européen : “droit à l’avortement” et objection de conscience », Gènéthique, 22 juin 2021. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 2 p.). « “Gibraltar for Yes” welcomes support of Dame Lesley Regan, Chair of RCOG Abortion Task Force », GBC, 22 juin 2021. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « Swiss government backs same-sex marriage ahead of vote », swissinfo.ch, […]

Revue de presse du 21 juin 2021

Revue de presse

« 22 % », 20 minutes (Lausanne), 21 juin 2021, p. 2. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). « Existe-t-il un droit à l’avortement dans l’Union européenne ? », fsspx.news, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 3 p.). Allanic (Gwenn), « Le grand oral, un défi encore plus important pour les filles ? », Le Huffpost, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (359 Ko, 3 p.). Biden (Joe), […]

Alice Coffin confirme sa haine des hommes

Groupe d’études sur les sexismes

Communiqué de presse du Groupe d’études sur les sexismes Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) salue l’action humoristique, symbolique et non-violente menée par un groupe de militants antisexistes à Rouen le 16 juin dernier dans le cadre d’une conférence d’Alice Coffin (qui y voit abusivement une « agression » !). Alice Coffin, auteure du Génie lesbien est une […]

Revue de presse du 20 juin 2021

Revue de presse

« Féminisme, université et “cis-hétéro-patriarcat” : Gogolita passe sa thèse », Eromakia, 20 juin 2021. Article archivé au format PDF (420 Ko, 8 p.). « Travail à temps partiel : les hommes discriminés », 20 minutes, 20 juin 2021. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Moreno (Silvia), « Juana Rivas, tercer grado en tiempo récord », El Mundo, 20 juin 2021. Article archivé au […]

Revue de presse du 19 juin 2021

Revue de presse

« Deuils à la naissance », Famille chrétienne, nº 2266, 19 juin 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (921 Ko, 2 p.). Coste (Benjamin), « La “casa” des papas », Famille chrétienne, nº 2266, 19 juin 2021, pp. 22-23. Article archivé au format PDF (974 Ko, 3 p.). Dumont (Jean-Marie), « La “profonde inquiétude” des évêques », Famille chrétienne, nº 2266, 19 juin 2021, pp. 14-15. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 3 p.). Fournas […]

Revue de presse du 18 juin 2021

Revue de presse

« Australie : Marie Stopes International ferme des cliniques d’avortement », Gènéthique, 18 juin 2021. Article archivé au format PDF (400 Ko, 1 p.). « Comment les Français cherchent-ils leur avocat ? », Village de la Justice, 18 juin 2021. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). Davidson (Jenni), « Father’s Day: Kirsty, the Holyrood baby, needs her dad », Holyrood, 18 juin 2021. Article archivé au format […]