Mois : novembre 2020

Questions sur l’avenir de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violence

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020

Hugonet (Jean-Raymond), question écrite nº 18935 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’avenir de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5408]. M. Jean-Raymond Hugonet […]

Revue de presse du 19 novembre 2020

Revue de presse

« Aujourd’hui 19 novembre, c’est la journée mondiale de l’homme », Tuniscope, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts, l’IMG désormais possible jusqu’au terme de la grossesse », Gènéthique, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF (383 Ko, 1 p.). « Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre », Vie publique, 19 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]

Question sur le régime dit du « bois bourgeois »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020

Masson (Jean-Louis), question écrite nº 18969 à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur le régime dit du « bois bourgeois » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, pp. 5408-5409]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre […]

Question sur le besoin d’uniformité de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020

Lienemann (Marie-Noëlle), question écrite nº 18964 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le besoin d’uniformité de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5406]. Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre […]

Un père biologique face à l’adoption de sa fille

Courts and Tribunal Judiciary

Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante, très technique, dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, […]

Petite chronique de jurisprudence matrimoniale

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 18 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Communauté de biens et société en nom collectif En l’espèce, un couple s’était marié sans contrat de mariage préalable, puis avait adopté en mars 1992 le régime […]

Expérimentation des procédures d’instruction orale et d’audience d’instruction devant le Conseil d’État

Conseil d'État

Daté d’aujourd’hui, le décret nº 2020-1404 portant expérimentation au Conseil d’État des procédures d’instruction orale et d’audience d’instruction et modifiant le code de justice administrative introduit devant le Conseil d’État, à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois, la possibilité pour une formation chargée de l’instruction d’organiser une séance orale d’instruction et, pour une formation […]

Revue de presse du 18 novembre 2020

Revue de presse

Belle publicité paternelle de la banque française Neuflize OBC publiée aujourd’hui dans Le Monde (nº 23596, daté du 19 novembre 2020, p. 15) : Document archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). « Explosion des signalements », Le Monde, nº 23596, 19 novembre 2020, p. 14. Article archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). « Irish study confirms babies born alive after botched abortions left to die », Pro Life […]

Adaptation de la procédure administrative et civile à l’état d’urgence sanitaire

Journal officiel lois et décrets

Datée de ce jour, l’ordonnance nº 2020-1402 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif rétablit certaines mesures prises dans le cadre de l’ordonnance nº 2020-305 du 25 mars dernier pour faire face à la crise sanitaire. Ces dispositions s’appliqueront jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’article 2 réintroduit la possibilité de tenir des audiences en […]

Question sur le diagnostic, le traitement et la prise en charge du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020

Hetzel (Patrick), question écrite nº 33976 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic, le traitement et la prise en charge du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020, p. 8140]. M. Patrick Hetzel attire l’attention de […]

Question sur une étude épidémiologique sur l’interruption volontaire de grossesse

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020

Serre (Nathalie), question écrite nº 33968 au ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude épidémiologique sur l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020, p. 8145]. Mme Nathalie Serre attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence de […]

Revue de presse du 17 novembre 2020

Revue de presse

« Abortion charity Marie Stopes changes its name to distance itself from its founder’s links to eugenics and Nazis », The Daily Mail, 17 novembre 2020. Article archivé au format PDF (519 Ko, 8 p.). « Argentina abortion: President Alberto Fernández is to present new bill to Congress », BBC, 17 novembre 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Divorces in England […]

Question sur la laïcité et le droit de l’instruction en famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020

Bourgeaux (Jean-Luc), question écrite nº 33916 au ministre de l’Intérieur sur la laïcité et le droit de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 17 novembre 2020, pp. 8134-8135]. M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le projet de loi renforçant la laïcité et les […]

Revue de presse du 16 novembre 2020

Revue de presse

 Don de gamètes : “ça peut tout changer” ? », Gènéthique, 16 novembre 2020. Article archivé au format PDF (342 Ko, 2 p.). « Gender imbalance of 1.38 million males forecast by 2026 », Vietnam +, 16 novembre 2020. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Nevada becomes first state to protect same-sex marriage in its constitution », Los Angeles Times, 16 novembre 2020. Article archivé au format […]

Revue de presse du 15 novembre 2020

Revue de presse

Bradley (Jane), « Lockdown fuels rise in Scottish family law disputes », The Scotsman, 15 novembre 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 3 p.). Tracy (Tom), « Pro-lifers fear “hard-core, pro-abortion forces” in a Biden administration », Crux, 15 novembre 2020. Article archivé au format PDF (96 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]