Mois : janvier 2020

Revue de presse du 11 janvier 2020

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 5, nº 1, 11 janvier 2020. Publication archivée au format PDF (627 Ko, 18 p.). « Avortement », Famille chrétienne, nº 2191, 11 janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (430 Ko, 2 p.). « Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2191, 11 janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (430 Ko, 2 p.). Argenson (Pierre-Henri, d’), Fournas (Olivia, de), « L’éducation conservatrice dépoussiérée », Famille chrétienne, nº 2191, 11 janvier […]

Au Sénat : un texte de bioéthique aggravé en commission

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le 21 janvier prochain, le projet de loi de bioéthique arrivera en discussion publique. Des amendements viennent d’être introduits en commission dans le texte déjà voté à l’Assemblée nationale le 15 octobre dernier. Ils apportent quelques améliorations et de nombreuses transgressions supplémentaires : Art. 1er : procréation médicalement assistée La procréation médicalement assistée […]

Arrêté modifiant le modèle de livret de famille

Journal officiel lois et décrets

L’arrêté (NOR : JUSC1933172A) de ce jour introduit un certain nombre de modifications à l’arrêté (NOR : JUSC0620319A) du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. Il intègre ainsi des dispositions de l’article 55 de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, qui visent à […]

La paternité confrontée aux troubles de l’identité sexuelle (2)

British Columbia Court of Appeal & Supreme Court (© D.R.)

Nous nous sommes déjà fait l’écho des mésaventures de Robert Hoogland, un père canadien confronté aux troubles de l’identité sexuelle dont souffre sa fille, et nous renvoyons nos lecteurs les plus récents – ainsi que les plus anciens dont la mémoire serait fatiguée – à notre chronique du 27 février 2019 pour qu’ils saisissent bien le […]

Revue de presse du 10 janvier 2020

Revue de presse

« Le donneur de sperme obtient en justice de pouvoir voir son enfant », Gènéthique, 10 janvier 2020. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Education minister slammed for suggesting gay marriage is unnatural », The Times of Israel, 10 janvier 2020. Article archivé au format PDF (186 Ko, 4 p.). Badcock (James), « Catholic church in Spain launches “years-long” marriage training course to […]

Question sur la mise en scène de la violence à l’égard des femmes dans les programmes de télévision

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020

Courteau (Roland), Question écrite nº 10430 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la mise en scène de la violence à l’égard des femmes dans les programmes de télévision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai […]

Revue de presse du 9 janvier 2020

Revue de presse

« Les différences de personnalité entre hommes et femmes », Je Réinforme, 9 janvier 2020. Article archivé au format PDF (852 Ko, 5 p.). « Les sénateurs bâclent l’examen du projet de loi de bioéthique : entre désinvolture et transgressions », Gènéthique, 9 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Des solutions bancaires pour financer la PMA au Nigéria », Gènéthique, 9 janvier 2020. Article […]

Question sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9185 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088]. M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils départementaux […]

Question sur la parité au sein de l’exécutif des conseils régionaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9181 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils régionaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088]. M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils régionaux […]

Question sur le devenir des maisons de naissance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020

Rambaud (Didier), Question orale nº 1074S à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 90]. M. Didier Rambaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de […]

Question sur le manque d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020

Cambon (Christian), Question écrite nº 13699 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 100]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Question sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020

Vall (Raymond), Question écrite nº 12747 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), […]

Question sur les paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020

Dufaut (Alain), Question écrite nº 12368 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4864]. M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Revue de presse du 8 janvier 2020

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 5, 8 janvier 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs entérinent la “PMA Pour toutes” », Gènéthique, 8 janvier 2020 (version retitrée de l’article suivant). Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs ne font pas de vagues », Gènéthique, 8 janvier […]

Garde des enfants en situation de handicap : Sophie Cluzel et Christelle Dubos annoncent l’extension des conditions du « bonus inclusion handicap »

France

Communiqué gouvernemental Afin de développer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap, le Gouvernement a créé dès le 1er janvier 2019 le « bonus inclusion handicap », une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil…) accueillant au moins un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH). Depuis […]