Jour : 16 janvier 2020

Question sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Raynal (Claude), Question écrite nº 8686 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics sur l’autorisation d’absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d’adoption à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 31 janvier 2019, p. 496]. M. Claude Raynal attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]

Revue de presse du 16 janvier 2020

Revue de presse

« Bilan démographique 2019 : la natalité en baisse », Alliance Vita, 16 janvier 2020. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « Chilean Congress takes tentative step toward marriage equality », Buenos Aires Times, 16 janvier 2020. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « German Pharmacist’s right to act in line with conscience affirmed in landmark court trial », ADF International, 16 janvier […]

Questions sur le financement de l’hébergement d’urgence

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 13813 au ministre chargé de la ville et du logement sur le financement de l’hébergement d’urgence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 259]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec […]

Question sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Gold (Éric), Question écrite nº 10257 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, pp. 2341-2342]. M. Éric Gold souhaite rappeler l’attention de M. le […]

Question sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 9429 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 14 mars 2019, p. 1379]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de M. le […]

Question sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]

Question sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Cambon (Christian), Question écrite nº 8948 à la ministre des solidarités et de la santé sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 789]. M. Christian Cambon attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]

Question sur la mise à l’abri des femmes victimes de violences

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 13815 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la mise à l’abri des femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 236]. Mme Laurence […]

Question sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 7445 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, pp. 5423-5424]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation […]

Question sur la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020

Dagbert (Michel), Question écrite nº 11803 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 25 juillet 2019, p. 3966]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur […]