Mois : décembre 2019

Question sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Dupont (Stella), question écrite nº 22278 à la ministre de la justice sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Stella Dupont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’obligation alimentaire des veufs et veuves envers leurs […]

Question sur l’exclusion de l’extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 21950 au ministre de la justice sur l’exclusion de l’extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019, p. 7049]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]

Revue de presse du 31 décembre 2019

Revue de presse

« Un brigadier se suicide à Nanterre », Le Monde, nº 23320, 1er janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). Collins (Lois M.), « What 12 studies told us about family life in 2019 », Deseret News, 31 décembre 2019. Article archivé au format PDF (433 Ko, 6 p.). Léveillé (Jean-Thomas), « S’il avait été encadré, ma fille aurait encore son papa », La Presse, 31 décembre 2019. Article […]

Publications recensées en décembre 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Blanc (Aurélia), « Masculinisme. L’antiféminisme en embuscade », Causette, nº 106, décembre 2019, pp. 42-44. Blanc (Aurélia), « Syndrome d’aliénation parentale. Un travail de “sap” », Causette, nº 106, décembre 2019, pp. 45-48. Articles archivés au format PDF (6.39 Mo, 7 p.). Collectif, Lettre […]

Question sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]

Question sur l’imposition des pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]

Publications recensées en 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Ziebertz (Hans-Georg), Zaccaria (Francesco) [Ed.], Euthanasia, Abortion, Death Penalty and Religion – The Right to Life and its Limitations. International Empirical Research, Heidelberg/New York, Springer International Publishing, collection « Religion and Human Rights » (nº 4), 2019. […]

Revue de presse du 30 décembre 2019

Revue de presse

Dryef (Zineb), Leroux (Luc), « Un téléphone portable au secours des femmes en danger », Le Monde, nº 23319, 31 décembre 2019, pp. 10-11. Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 3 p.). Jean (Patric), « Si seulement Matzneff était le seul problème », Mediapart, 30 décembre 2019. Article archivé au format PDF (259 Ko, 5 p.). Leroux (Luc), « Tant que je l’ai, il ne peut rien m’arriver », Le Monde, nº 23319, […]

Nouveaux décrets à signaler

Journal officiel lois et décrets

Nous signalons à l’attention de nos lecteurs trois décrets datés de ce jour. Décret nº 2019-1505 simplifiant le barème de l’aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d’organisation de la garde à vue Pris pour l’application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, il […]

Revue de presse du 29 décembre 2019

Revue de presse

Tricoit (Jean-Philippe), « Médiation familiale et violences au sein du couple (L. nº 2019-1480 du 28 décembre 2019, JO nº 302, 29 déc. 2019, texte nº 2) », Le blog de Jean-Philippe Tricoit, 29 décembre 2019. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Wilcox (W. Bradford), ElHage (Alysse), « A decade in review: The surprisingly good news about American family life — for kids », USA Today, 29 décembre 2019. […]

Revue de presse du 28 décembre 2019

Revue de presse

Collectif, « Le donne e Francesco », Donne Chiesa Mondo, nº 85, 28 décembre 2019. Le supplément mensuel de L’Osservatore Romano – daté de janvier 2020 mais publié aujourd’hui – a comme thème principal la « question des femmes », des origines de l’Église à l’actuel pontificat du pape François. Notre spécialiste des choses ecclésiales a trouvé un intérêt particulier aux deux […]

Revue de presse du 27 décembre 2019

Revue de presse

« Il tue son père pour sauver sa mère », L’essentiel, nº 2811, 27 décembre 2019, p. 2. Article archivé au format PDF (446 Ko, 2 p.). Houchet-Tran (Noémie), « La nouvelle procédure de divorce : résumé des nouveautés issues du Décret du 17 décembre 2019 », Village de la Justice, 27 décembre 2019. Article archivé au format PDF (40 Ko, 3 p.). Pérez (Valentin), « Le divorce à hauteur d’enfant », M le magazine […]

Question sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 26 décembre 2019

Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]

Revue de presse du 26 décembre 2019

Revue de presse

Bertrand (Mélanie), « Pas-de-Calais : un homme tue son père soupçonné de violences conjugales », BFM TV, 26 décembre 2019. Article archivé au format PDF (109 Ko, 1 p.). Sushei Kudo vs Marine Verhoeven « Après deux ans de procédure, remise polémique d’un garçon à son père japonais », BFM TV, 26 décembre 2019. Article archivé au format PDF (397 Ko, 3 p.). Boussu (Nicolas), « Aude : […]

Question sur le droit de garde des pères de famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 52 A.N. (Q), 24 décembre 2019

Battistel (Marie-Noëlle), question écrite nº 22043 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères de famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019, p. 7050]. Mme Marie-Noëlle Battistel attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de garde […]