Mois : novembre 2019

Revue de presse du 30 novembre 2019

Revue de presse

« Beaujolais : les anti-PMA se mobilisent le samedi 30 novembre », Le Progrès, 30 novembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). « Mexico moves toward legal abortion, but women still face jail », France 24, 30 novembre 2019. Article archivé au format PDF (201 Ko, 3 p.). « Ripartire dalla famiglia scuola di libertà e di pace », L’Osservatore Romano, nº 274, 1er décembre 2019, p. 7 (traduction […]

Procréation médicalement assistée : près de quarante piquets de mobilisation dans le Rhône

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Dans le Rhône, les militants contre la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui font monter la pression Alors que l’examen du projet de loi bioéthique par la commission spéciale du Sénat vient de débuter, près de quarante piquets de mobilisation se sont tenus ce […]

Revue de presse du 29 novembre 2019

Revue de presse

« 19 millions de dollars pour des contraceptifs destinés aux pays en voie de développement », Gènéthique, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Divorce law to be brought into effect from Sunday », Irish Legal News, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2018 », London, Office for National Statistics, […]

Question sur la surconsommation de sucre par les enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019

Pérol-Dumont (Marie-Françoise), question écrite nº 13255 à la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation de sucre par les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5886]. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation de sucre […]

Revue de presse du 28 novembre 2019

Revue de presse

« Belgique : la réforme de l’avortement adoptée en Commission », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 1 p.). « Contraceptif masculin : des effets d’annonce ? », Gènéthique, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « The decriminalisation of abortion is one step closer in Belgium », The Brussels Times, 28 novembre 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). […]

Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet

Sénat

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 27 novembre 2019, après avoir entendu la veille Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Justice », à l’exception des crédits du programme « Protection […]

Question sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019

Lopez (Vivette), Question écrite nº 13291 à la ministre de la justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5883]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]

En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénat

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Le mercredi 27 novembre 2019, la commission mixte paritaire réunie au Sénat, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, est parvenue à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à […]

Question sur l’affectation des élèves dans les lycées agricoles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 11350 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’affectation des élèves dans les lycées agricoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3631]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le fait que l’affectation des élèves en […]

Question sur la scolarisation des gens du voyage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019

Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 13259 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens du voyage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 47 S (Q), 28 novembre 2019, p. 5876]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens […]

Avec Marchons enfants !, Alliance VITA se mobilise les 30 novembre et 1er décembre contre le projet de loi bioéthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Avec la coordination « Marchons enfants ! », les membres d’Alliance Vita se mobiliseront les 30 novembre et 1er décembre prochains dans toute la France. Des piquets de mobilisation (parfois plusieurs par ville) sont organisés pour alerter sur les enjeux de la loi de bioéthique, qui sera bientôt examinée par le Sénat, et appeler à […]

Le projet de réforme des retraites est défavorable aux mères de famille

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les Associations familiales catholiques ont alerté depuis des mois sur les insuffisances, voire les injustices, de ce projet pour les mères de famille. Les « droits familiaux » représentent aujourd’hui 20 milliards d’euros et profitent pour 70 % de leur montant aux femmes. Ils sont au nombre de trois : La majoration de […]

Réforme des retraites : une réforme à haut risque pour les mères de familles

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Il est, enfin, question des droits familiaux à la retraite qui représentent 20 milliards d’euros, constituent 10 % de la pension de retraite des femmes, et concernent 14 millions de parents en charge d’enfant. Devant un projet de réforme complexe, l’Union nationale des associations familiales apporte un décryptage des […]

Revue de presse du 27 novembre 2019

Revue de presse

« Un an de prison ferme pour avoir caché son enfant pendant six ans », LCI, 27 novembre 2019. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Dozens of church leaders sign open letter to bishops urging strong stand on abortion », Christian Today, 27 novembre 2019. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Guyane, clause de conscience et IVG : vers des […]

Conflit funéraire entre parents

Courts and Tribunal Judiciary

La mort d’un enfant est toujours un événement tragique dans une famille, et certaines circonstances peuvent la rendre particulièrement atroce. Siégeant en tant que magistrat suppléant de la High Court of Justice (Family Division), le juge Gareth Jones a dû ainsi trancher aujourd’hui un funèbre différend entre deux parents dont l’enfant avait été assassiné par […]