Mois : octobre 2019

Question sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019

Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 11574 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3804]. Mme Jacqueline […]

Le débat confisqué, de Christian Flavigny – Note critique de lecture

Le débat confisqué

Christian Flavigny défend dans ce livre la filiation comme reposant sur la complémentarité des sexes, et, face à la procréation médicalement assistée sans père, affirme la nécessité du père. Pourtant, pour Christian Flavigny, suivant la théorie psychanalytique sur laquelle il base sa pensée, le père est essentiellement un rôle. Il semble difficile dans un même […]

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Loi bioéthique : au Sénat de poser des limites à la toute-puissance de la technique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Le vote du projet de loi bioéthique en l’état par les députés signe l’effondrement de la plupart des digues éthiques que la France prétendait tenir depuis vingt-cinq ans. Alliance Vita appelle le Sénat à la plus grande vigilance pour faire barrage aux trois graves injustices de ce texte : l’instauration d’un […]

Moratoire sur le projet de loi bioéthique qui a perdu la confiance des Français

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Moratoire sur le projet de loi bioéthique À quelques heures du vote général à l’Assemblée nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des Français. Il ne tient pas compte […]

Appel à un pacte européen pour la natalité

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Bruxelles, le 10 octobre 2019 Les membres de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe se sont réunis cette semaine à Bruxelles, où ils ont adopté une nouvelle Résolution pour un Pacte européen pour la natalité (ici en anglais – traduction en français […]

Helping Courts Understand the Phenomenon of Alienation – 2020 North Carolina Conference

Family Access – Fighting for Children’s Rights

Family Access – Fighting for Children’s Rights and Steel Partners Foundation will be hosting a 2 day international conference in Durham, North Carolina on Saturday, October 10, 2020 and Sunday, October 11, 2020. This conference will give a total focus on the courts. The initial presentation will assume that he audience is familiar and knowledgeable with the basic […]

Question sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 10 octobre 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 10817 à la ministre des solidarités et de la santé sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3044]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : la réduction de la politique familiale continue

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]

Projet de loi bioéthique : la mobilisation du 6 octobre traduit la forte inquiétude des Français

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita se réjouit de la forte mobilisation de la manifestation du 6 octobre à l’appel de Marchons Enfants ! dont l’association est partenaire. Elle traduit la forte inquiétude de très nombreux Français au sujet des basculements et injustices majeurs à propos desquels Alliance Vita alerte depuis plusieurs mois. Basculement vers le […]

Families of Today call for decisive actions to shape a European Union fit for all children

Families of Today

COFACE Families Europe Media Release COFACE Families Europe statement from the conference on shaping a healthy environment fit for children Helsinki, 4th October 2019 Families want a healthy environment for their children to thrive and develop their own wings. However, they face a lot of pressure due to the demographic transition, evolving family patterns, coupled with […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport d’un capital pour le financement d’un bien indivis n’est pas une contribution aux charges du mariage Deux époux mariés sous le régime de la séparation de […]

Aliénation parentale et fausses allégations de maltraitance : changement de résidence

Courts and Tribunal Judiciary

Pour peu qu’il ne soit pas ordonné trop tardivement, un transfert de résidence est souvent l’option la plus réaliste en cas d’aliénation parentale, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est ce que comprennent de mieux en mieux les magistrats britanniques, comme l’atteste une nouvelle décision prise en ce sens aujourd’hui par le juge Michael […]

Question sur la persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 12426 à la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4955]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du […]

Question sur la prise en charge des jeunes majeurs fragiles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 12425 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des jeunes majeurs fragiles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4956]. M. Roland Courteau appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « contrat […]