Jour : 22 octobre 2019

Question sur la répartition de l’allocation rentrée scolaire pour les couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019

Brindeau (Pascal), question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9346]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la […]

Question sur la prime d’activité et la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019

Fiat (Caroline), question écrite nº 23926 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9345]. Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la […]

Question sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019

Favennec-Bécot (Yannick), question écrite nº 23918 au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, pp. 9350-9351]. M. Yannick Favennec-Bécot attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la […]

Revue de presse du 22 octobre 2019

Revue de presse

« GPA : un enfant juste pour le week-end ? », Gènéthique, 22 octobre 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « L’opposition des parlementaires échoue : l’avortement légalisé en Irlande du Nord », Gènéthique, 22 octobre 2019. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « Rencontres entre futurs papas : Gilles Crettenand nous partage les enjeux qui s’y cachent ! », männer.ch, 22 octobre 2019. Article archivé […]