Jour : 17 octobre 2019

Revue de presse du 17 octobre 2019

Revue de presse

« Une jeune femme handicapée mentale à qui un juge britannique avait ordonné d’avorter vient d’accoucher », Gènéthique, 17 octobre 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 1 p.). « MLAs ready for Stormont return, say anti-abortion campaigners », Belfast Telegraph, 17 octobre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Pas besoin de gouvernement pour faire passer des lois de bioéthique », […]

Question sur la scolarisation des enfants adoptés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Hervé (Loïc), Question écrite nº 11316 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 4 juillet 2019, p. 3463]. M. Loïc Hervé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]

Question sur le recrutement des femmes pilotes de l’air

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 10744 à la ministre des armées sur le recrutement des femmes pilotes de l’air [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 6 juin 2019, p. 2917]. Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la ministre des armées sur le recrutement des femmes pilotes de l’air. L’association internationale [sic – lire : française] des […]

Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]

Question sur les mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Mouiller (Philippe), Question orale nº 963S à la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, pp. 5197-5198]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la […]

Question sur l’accès aux accompagnants d’élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019

Dumas (Catherine), Question écrite nº 10404 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accès aux accompagnants d’élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, pp. 2577-2578]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]

Mention des griefs dans les conclusions déposées lors de l’audience de conciliation

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’indication de griefs dans les conclusions déposées par un époux à l’appui de ses observations orales lors de l’audience de conciliation n’affecte ni la régularité de la requête en divorce, ni celle des conclusions elles-mêmes. En l’espèce, lors d’une […]