Jour : 3 octobre 2019

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport d’un capital pour le financement d’un bien indivis n’est pas une contribution aux charges du mariage Deux époux mariés sous le régime de la séparation de […]

Aliénation parentale et fausses allégations de maltraitance : changement de résidence

Courts and Tribunal Judiciary

Pour peu qu’il ne soit pas ordonné trop tardivement, un transfert de résidence est souvent l’option la plus réaliste en cas d’aliénation parentale, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est ce que comprennent de mieux en mieux les magistrats britanniques, comme l’atteste une nouvelle décision prise en ce sens aujourd’hui par le juge Michael […]

Question sur la persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 12426 à la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4955]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du […]

Question sur la prise en charge des jeunes majeurs fragiles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 12425 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des jeunes majeurs fragiles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4956]. M. Roland Courteau appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « contrat […]

Question sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Courteau (Roland), Question écrite nº 12424 à la ministre de la justice sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]

Question sur la diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Gréaume (Michelle), Question écrite nº 12416 à la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, pp. 4955-4956]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]

Question sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019

Vaugrenard (Yannick), Question écrite nº 12415 à la ministre de la justice sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs. […]

Revue de presse du 3 octobre 2019

Revue de presse

« 19 pays s’unissent pour s’opposer à l’avortement », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 1 p.). « Bébé parfait ou abandonné : une affaire de PMA en Russie », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, 3 octobre 2019. Document […]