Jour : 10 octobre 2019

Question sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 10 octobre 2019

Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 10817 à la ministre des solidarités et de la santé sur la récupération des sommes versée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3044]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre […]

Revue de presse du 10 octobre 2019

Revue de presse

« India: 17.3 million girls not born due to sex-selective abortion », ADF International, 10 octobre 2019. Article archivé au format PDF (251 Ko, 2 p.). « MP challenges funding for abortion provider Marie Stopes », Christian Today, 10 octobre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Le nouvel eugénisme avance sans véritable résistance parce qu’il se veut non coercitif et démocratique », Gènéthique, 10 octobre 2019. […]

Des enlèvements internationaux d’enfant à répétition devant la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a approuvé aujourd’hui une décision judiciaire française ordonnant le retour d’un enfant franco-mexicain auprès de sa mère aux États-Unis, dans le cadre d’un divorce particulièrement conflictuel au cours duquel plusieurs enlèvements internationaux avaient été perpétrés par chacun des parents. En l’espèce, le requérant est un ressortissant français, Jean-Philippe […]