Jour : 6 novembre 2019

19 novembre 2019 : l’Union nationale des associations familiales organise une journée dédiée aux groupes d’enfants de parents séparés

Union nationale des associations familiales

À l’occasion des trente ans de l’adoption de la Convention des droits de l’enfant par l’Organisation des Nations unies, l’Union nationale des associations familiales organise le mardi 19 novembre, à Paris, une journée dédiée à une action innovante au service des enfants et des familles concernés par la séparation ! Cette journée va mettre en lumière […]

La succession n’est pas un long fleuve tranquille

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en matière de droit des successions qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Le deuxième arrêt mérite même une attention toute particulière… Des effets de la législation allemande relative à l’adoption sur la succession […]

Maintien des relations avec l’enfant après séparation d’un couple homosexuel

Cour de cassation

Cette chronique devait être intitulée « Tout n’est pas toujours rose sur le gazon… » mais il nous a paru plus sage de nous en tenir à un titre plus prosaïque déjà utilisé pour la relation d’une affaire similaire (voir le paragraphe pro memoria plus bas). En ces temps où les chiennes de garde du terrorisme féministe […]

Proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

Présentée par les députés membres du groupe La République en Marche et apparentés, une proposition de résolution (nº 2373) relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. Exposé des motifs Mesdames, Messieurs, La France, patrie des Droits de […]

Recevabilité d’une requête en modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle les conditions de recevabilité d’une requête en modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. En l’espèce, à l’occasion du divorce de deux parents, une ordonnance en la forme des référés avait fixé […]

Revue de presse du 6 novembre 2019

Revue de presse

« PMA : des couples sous tension », Gènéthique, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « La Présidente de l’Unaf a rencontré Dominique Libault, Directeur de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale », Union nationale des associations familiales, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). « Swiss Protestant Church votes to allow same-sex marriages », Evangelical Focus, 6 novembre […]