Jour : 11 décembre 2019

Réforme des retraites – Droits familiaux : enfin une ouverture

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Dans le rapport Delevoye, trois points constituent des risques de perte majeure pour les parents, particulièrement pour les mères de trois enfants ou quatre enfants sur lesquels l’Union nationale des associations familiales n’a cessé d’alerter. L’absence de prise en compte de l’impact plus fort du troisième […]

Audition de Marc Pichard par la Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

Marc Pichard (© Assemblée nationale)

Professeur des universités (Université Paris-Ouest Nanterre), spécialiste des questions de filiation et de genre en droit civil, Marc Pichard a été auditionné cet après-midi par la Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle. Quoique cet enseignant ne soit certes pas de […]

Décret réformant la procédure civile

Journal officiel lois et décrets

Pris en application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile introduit un certain nombre de modifications dans le code de procédure civile, qu’il peut être intéressant de connaître. Le décret détermine les cas dans lesquels le […]

Revue de presse du 11 décembre 2019

Revue de presse

« Congélation des embryons et risque de cancer accru : une étude danoise », Gènéthique, 11 décembre 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « NI councils left in the lurch ahead of same-sex marriage introduction », The Christian Institute, 11 décembre 2019. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). « PMA : “Nous sommes en voie de rompre notre ancrage avec la […]