Jour : 19 décembre 2019

Question sur l’accompagnement de la transformation des jardins d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 19 décembre 2019

Brisson (Max), Question orale nº 1064S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accompagnement de la transformation des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 19 décembre 2019, p. 6194]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions qui […]

Revue de presse du 19 décembre 2019

Revue de presse

« Belgique : deux pétitions de professionnels de santé s’opposent à l’élargissement de l’accès à l’avortement », Gènéthique, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Government brings back no-fault divorce Bill », The Christian Institute, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Hong-Kong : la législation sur la GPA non appliquée », Gènéthique, 19 décembre 2019. Article archivé […]

Un agent de la SNCF père de trois enfants a droit à une retraite anticipée

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 19 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père ayant élevé trois enfants avait demandé en mars 2015 à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale […]