Jour : 31 décembre 2019

Question sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Dupont (Stella), question écrite nº 22278 à la ministre de la justice sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Stella Dupont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’obligation alimentaire des veufs et veuves envers leurs […]

Question sur l’exclusion de l’extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 21950 au ministre de la justice sur l’exclusion de l’extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019, p. 7049]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]

Revue de presse du 31 décembre 2019

Revue de presse

« Un brigadier se suicide à Nanterre », Le Monde, nº 23320, 1er janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). Collins (Lois M.), « What 12 studies told us about family life in 2019 », Deseret News, 31 décembre 2019. Article archivé au format PDF (433 Ko, 6 p.). Léveillé (Jean-Thomas), « S’il avait été encadré, ma fille aurait encore son papa », La Presse, 31 décembre 2019. Article […]

Publications recensées en décembre 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Blanc (Aurélia), « Masculinisme. L’antiféminisme en embuscade », Causette, nº 106, décembre 2019, pp. 42-44. Blanc (Aurélia), « Syndrome d’aliénation parentale. Un travail de “sap” », Causette, nº 106, décembre 2019, pp. 45-48. Articles archivés au format PDF (6.39 Mo, 7 p.). Collectif, Lettre […]

Question sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Dirx (Benjamin), Question écrite nº 10785 au ministre de l’action et des comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6228]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le ministre de l’action et des […]

Question sur l’imposition des pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 53 A.N. (Q), 31 décembre 2019

Josso (Sandrine), Question écrite nº 16023 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 511]. Mme Sandrine Josso attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont […]

Publications recensées en 2019

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications datées de 2019 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Ziebertz (Hans-Georg), Zaccaria (Francesco) [Ed.], Euthanasia, Abortion, Death Penalty and Religion – The Right to Life and its Limitations. International Empirical Research, Heidelberg/New York, Springer International Publishing, collection « Religion and Human Rights » (nº 4), 2019. […]