Mois : décembre 2019

Revue de presse du 22 décembre 2019

Revue de presse

Valère Cicéron (Mélanie), « À l’approche des fêtes de fin d’année : tristesse des enfants de couples séparés », Defimedia.info, 22 décembre 2019. Article archivé au format PDF (372 Ko, 6 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour […]

Revue de presse du 21 décembre 2019

Revue de presse

Chemin (Anne), Perrot (Michelle), « Le rire masculin fait du bruit, les larmes féminines coulent en silence », Le Monde, nº 23312, 22 décembre 2019, pp. 28-29. Article archivé au format PDF (1.85 Mo, 3 p.). Doughty (Steve), « Abortion charity is slammed by watchdog over its chief executive’s £434,500 pay packet », The Daily Mail, 21 décembre 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 3 p.). Hope […]

Revue de presse du 20 décembre 2019

Revue de presse

Égalité parentale Newsletter, nº 5, 20 décembre 2019. Publication archivée au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Argentina and Costa Rica open door to abortion », Evangelical Focus, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (264 Ko, 3 p.). « China hints it may open the door to same-sex marriage », The Straits Times, 20 décembre 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « NI women […]

Expérimentation des enregistrements audiovisuels ou sonores en garde à vue

Journal officiel lois et décrets

Il arrive qu’un conflit familial provoque la garde à vue d’un père accusé de turpitudes diverses – la plupart du temps imaginaires – par une mère belliqueuse… Il n’est donc pas inutile de posséder quelques connaissances juridiques en la matière et de les maintenir à jour. Portant application de l’article 50 de la loi nº 2019-222 du […]

Fausses notes entre la muse et le musicien

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division) britannique, le juge Nicholas Mostyn a rendu aujourd’hui une décision qui, quoiqu’elle n’apporte rien de nouveau dans le domaine du droit de la famille, nous paraît mériter d’être signalée à l’attention de nos lecteurs. Elle concerne en effet un père de famille nombreuse – une catégorie […]

Juristes pour l’enfance interroge la Cour des comptes sur la prise en charge à 100 % de l’assistance médicale à la procréation

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 12 décembre, Juristes pour l’enfance a adressé à la Cour des comptes un courrier lui demandant de se saisir de la question du mésusage des fonds publics dans la prise en charge à 100 % des actes d’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie. La prise en charge […]

Question sur l’accompagnement de la transformation des jardins d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 19 décembre 2019

Brisson (Max), Question orale nº 1064S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accompagnement de la transformation des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 19 décembre 2019, p. 6194]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions qui […]

Revue de presse du 19 décembre 2019

Revue de presse

« Belgique : deux pétitions de professionnels de santé s’opposent à l’élargissement de l’accès à l’avortement », Gènéthique, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). « Government brings back no-fault divorce Bill », The Christian Institute, 19 décembre 2019. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Hong-Kong : la législation sur la GPA non appliquée », Gènéthique, 19 décembre 2019. Article archivé […]

Un agent de la SNCF père de trois enfants a droit à une retraite anticipée

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 19 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père ayant élevé trois enfants avait demandé en mars 2015 à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale […]

Revue de presse du 18 décembre 2019

Revue de presse

« L’Argentine publie des directives pour accompagner les cas d’avortements dépénalisés », Gènéthique, 18 décembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Sark becomes last British Isle to allow same-sex marriage », BBC, 18 décembre 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « UK General Election: Large group of pro-abortion MPs are gone, but big abortion threat still on the […]

La clause d’exclusion des biens professionnels est un avantage matrimonial

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 18 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en une matière quelque peu périphérique à nos préoccupations ordinaires, mais qui pourra intéresser certains de nos lecteurs. Le contrat de mariage d’un couple marié sous le régime de la participation aux acquêts stipulait, en cas de dissolution […]

Deux femmes pour seuls parents de deux enfants à l’état civil

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 18 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui marque un pas de plus dans l’éradication officielle de la paternité. En l’espèce, deux femmes avaient eu recours à une assistance médicale à la procréation au Royaume-Uni aux fins d’avoir chacune un enfant. Aux termes des actes […]

Tierce personne

Cabinet Filoux & Flouze

Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]

Revue de presse du 17 décembre 2019

Revue de presse

« La contraception : quel besoin réel ? », Gènéthique, 17 décembre 2019. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Lawmakers in Mexican state defeat bill to expand legalization of abortion », Catholic News Agency, 17 décembre 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « NDP calls for hospital “bubble zones” to protect those seeking abortion services », Global News, 17 décembre 2019. Article archivé […]

Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire

Journal officiel lois et décrets

Pris en application des articles 22 à 25 et 109 VII de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1333 du 17 décembre 2019 adapte les textes réglementaires relatifs à la procédure applicable au divorce par consentement mutuel sans intervention judiciaire, aux divorces contentieux et à la séparation de […]