Jean-Louis Masson (© D.R.)
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9185 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088].
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils départementaux dont le président était un homme. Parmi ceux-ci, il souhaite aussi connaître le nombre de ceux où le premier vice-président était également un homme. Il lui formule la même demande pour les conseils départementaux qui étaient présidés par une femme.
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 10373 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 9 mai 2019, p. 2480].
M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question nº 09185 posée le 28/02/2019 sous le titre : « Parité au sein de l’exécutif des conseils départementaux », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’elle lui indique les raisons d’une telle carence.
Jacqueline Gourault (© D.R.)
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 149.
Au premier janvier 2019, sur les 94 conseils départementaux métropolitains, 83 conseils départementaux sont présidés par un homme. Parmi ces conseils départementaux, 55 d’entre eux comptent un homme comme premier vice-président et 28 une femme. 11 conseils départementaux sont présidés par une femme. Parmi ces conseils départementaux, 10 comptent un homme comme premier vice-président et 1 une femme.
Questions archivées au format PDF (221 Ko, 3 p.).
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