Jean-Louis Masson (© D.R.)
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9181 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils régionaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088].
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils régionaux dont le président était un homme. Parmi ceux-ci, il souhaite aussi connaître le nombre de ceux où le premier vice-président était également un homme. Il lui formule la même demande pour les conseils régionaux qui étaient présidés par une femme.
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 10362 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la parité au sein de l’exécutif des conseils régionaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 9 mai 2019, p. 2479].
M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question nº 09181 posée le 28/02/2019 sous le titre : « Parité au sein de l’exécutif des conseils régionaux », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’elle lui indique les raisons d’une telle carence.
Jacqueline Gourault (© D.R.)
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 148.
Au premier janvier 2019, sur les 12 régions métropolitaines, 8 conseils régionaux sont présidés par un homme. Parmi ces conseils régionaux, 6 d’entre eux comptent un homme comme premier vice-président et 2 une femme. 4 conseils régionaux sont présidés par une femme qui comptent tous un homme comme premier vice-président.
Questions archivées au format PDF (213 Ko, 2 p.).
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